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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 157

travaux tout corps d'état du bâtiments à Charenton-Le-Pont 

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BOMP A/0226-157Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Charenton le Pont - Saint Maurice.
Correspondant : M. le président de la Communauté de communes, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-46-76, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charenton.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux tout corps d'état du bâtiments.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concernne les travaux tout corps d'état dans les bâtiments de la Communauté de Commune de Charenton - saint Maurice. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et est reconductible deux fois un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché pour les travaux tous lots confondus est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 122.000 EUR (H.T.) Seuil maximum 1.280.000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'etre effectués dans le cadre d'éventuels reconductions, avenants ou marchés complémentaires. Des prestations similaires pourront également etre réalisées par le titulaire du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance subordonnée au versement d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financements : des ressources propres de la Communauté de Communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Communauté de Communes Charenton - saint Maurice, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h,tel: (+33)1 46 76 47 16, télécopieur: (+33)1 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont , service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-Le-Pont, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h et le 15 décembre 2011 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE.
service Marchés Publics 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charenton.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE.
DIrection de l'environnement du patrimoine et du cadre de vie 49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-00. télécopieur: 01-46-76-47-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE.
service Marchés Publics 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charenton.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE.
service Marchés Publics 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charenton.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de maçonnerie.
Travaux de maçonnerie.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 120 000 EUR.
Lot(s) 2 travaux d'électricité.
Travaux d'électricité.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 220 000 EUR.
Lot(s) 3 travaux de plomberie sanitaires.
Travaux de plomberie sanitaires.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 100 000 EUR.
Lot(s) 4 travaux de couverture, d'étanchéité, de zinguerie et de chéneaux.
Travaux de couverture, d'étanchéité, de zinguerie et de chéneaux.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 130 000 EUR.
Lot(s) 5 travaux de peinture intérieur, extérieur, ravalement.
Travaux de peinture intérieur, extérieur, ravalement.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 150 000 EUR.
Lot(s) 6 travaux de revêtements de sols intérieurs.
Travaux de revêtements de sols intérieurs.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 160 000 EUR.
Lot(s) 7 travaux de vitrerie, miroiterie, de menuiserie aluminium.
Travaux de vitrerie, miroiterie, de menuiserie aluminium.

Cout estimé (H.T.) : entre 7 000 EUR et 70 000 EUR.
Lot(s) 8 travaux de réparation et pose de stores.
Travaux de réparation et pose de stores.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 100 000 EUR.
Lot(s) 9 travaux de faux plafonds et de cloisons amovibles.
Travaux de faux plafonds et de cloisons amovibles.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 120 000 EUR.
Lot(s) 10 travaux de serrurerie et menuiseries extérieures.
Travaux de serrurerie et menuiseries extérieures.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 110 000 EUR.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Etanchéité
Maçonnerie
Menuiserie
Miroiterie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Tous corps d'état
Vitrerie
Zinguerie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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