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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 135

travaux tout corps d'état des bureaux du département des antiquités égyptiennes de l'etablissement public du musée du louvre à Paris 

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BOMP A/0222-135

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon Mollien, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Sylvie KOCH, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : (+33) 01 40 20 57 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_y7Z6Coo7ur&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Musée du Louvre, pavillon Mollien, contact : direction financière juridique Service de la commande publique, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : (+33) 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_y7Z6Coo7ur&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Musée du Louvre, pavillon Mollien, contact : direction financière juridique Service de la commande publique, à l'attention de Mme Sylvie KOCH, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : (+33) 01 40 20 57 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Musée du Louvre, pavillon Mollien, contact : direction financière juridique Service de la commande publique, à l'attention de Mme Sylvie KOCH, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : (+33) 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_y7Z6Coo7ur&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de reamenagement des bureaux du departement des antiquites egyptiennes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : musée du Louvre, 75058 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur les travaux tout corps d'état des bureaux du Département des antiquités égyptiennes de l'etablissement Public du Musée du Louvre (E.P.M.L.) dans le cadre de leur réaménagement.
Les travaux sont réalisés en milieu occupé.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nb : La présente opération de travaux est composée de deux (2) lots techniques :
Lot n°1 : Tout corps d'état
lot n°2 : Réaménagement menuiserie bois du mobilier
chaque lot fait l'objet d'un marché.
Le lot n°2 est un marché qui a déjà été attribué
La présente consultation porte sur le lot n°1.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, ainsi qu'à la fourniture et la mise au point des Doe.
Le délai global d'exécution de l'ensemble du marché est fixé à 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
La période de préparation est de un (1) mois notifiée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois et prend effet à compter de l'issue de la période de préparation.
Un planning prévisionnel est en annexe de l'acte d'engagement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : en application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché éventuellement augmentée des travaux supplémentaires. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, l'entrepreneur pourra, s'il le désire, remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande, ou si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Une avance sera versée au titulaire dans la limite de 5 % du montant du marché conformément à l'article 87 du code des marchés publics et selon les conditions prévues au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises,étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
DC2 : déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
En complément du Dc2, une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
En complément du Dc2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en complément du Dc2 les candidats remettront:
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-114M.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
i - une visite obligatoire du site devra être effectuée par les candidats. Les conditions d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.elle se déroulera le 29 novembre 2011 à 14h
ii- les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Iii- remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.
Iv) Négociations
En application de l'article 28 du code des marchés publics, l'epml se réserve la possibilité de mettre en oeuvreune phase de négociation, dans les conditions présentées ci-après.
Sont admises à la phase de négociation les sociétés dont les offres ont obtenu une note au moins égale à la moyenne au titre du critère " valeur technique " à l'issue de l'analyse des offres.
La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier.
La négociation s'organise de la manière suivante : échanges de télécopies ainsi que, le cas échéant, réunions de négociation dans les locaux de l'epml, chaque réunion faisant l'objet d'un compte rendu.
Toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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