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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 2

Travaux tous corps d'état dans divers bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et maintenance des installations pour le S.D.I.S. 06 à Villeneuve-Loubet 

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BOMP A/0222-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S.06.
Correspondant : M. le président du C.A.S.D.I.S, 140, av. Maréchal de-lattre-de-tassigny B.P. 99, 06271 Villeneuve Loubet Cedex, tél. : 04-93-22-76-00, poste : 1648, télécopieur : 04-93-22-76-39, courriel : demat@sdis06.fr, adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense contre les incendies et secours.

Objet du marché : travaux tous corps d'état dans divers bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et maintenance des installations.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45454100, 45454000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la mise en concurrence sera effectuée chantier par chantier ou lors de la survenance du besoin. Le montant cumulé des marchés subséquents, sur toute la durée de l'accord cadre, restera inférieur au seuil de la procédure adaptée.

Caractéristiques principales :

Accord-Cadre de travaux passé selon la procédure adaptée résultant de l'application de l'article 28 du code des marchés publics.

Il résultera de l'accord-cadre des marchés subséquents répondant à deux rythmes d'exécution :
- des marchés passés chantier par chantier (le plus souvent mixtes sous forme forfaitaire pour 90 % de leur montant et à bons de commande pour 10 %, sauf stipulation contraire ou complémentaire dans les clauses spéciales du marché subséquent), formant la part essentielle de l'accord-cadre ;
- un marché annuel, à bons de commande, pour les petites interventions ne dépassant pas un montant estimé de 20 000 EUR (T.T.C.), et pour des travaux d'urgence (sans limite de montant). Le marché comporte un montant maximal indicatif annuel fixé pour la première année à 110 000 EUR (T.T.C.) Ce montant sera modulable lors de chaque remise en concurrence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il concerne des travaux dits " tous corps d'état " dans divers bâtiments, casernes de sapeurs-pompiers et autres locaux du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, ci-après désigné le S.D.I.S.06. Il porte principalement sur les opérations de travaux de réaménagement, de réhabilitation, de petites créations et de gros entretien figurant au programme annuel d'investissement de l'établissement. Les travaux pourront comporter des installations techniques telles que climatisations, chauffages, ventilations et des prestations annexes telles que la maintenance de ces installations pendant leurs durées de garantie.
l'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Sauf stipulation contraire dans les clauses spéciales du marché subséquent, la durée d'un marché s'étend jusqu'au parfait achèvement des travaux pour la phase 1 "travaux" et jusqu'à la fin du délai de garantie pour l'éventuelle phase 2 pour la maintenance (voir les CCAP communs aux marchés subséquents).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet pour le cadre, pour les marchés subséquents : voir article 5.4 et 5.5. Du CCAP commun aux marchés subséquents.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront essentiellement financés par la section d'investissement du budget du S.D.I.S.06 (fonds propres).
Paiement des factures par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - art.33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges.
En cas d'attribution de l'accord-cadre, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement (cf. art. 1.4 du C.C.A. De l'accord-cadre). Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature avec celle de sous-traitants. Une même entreprise ne pourra présenter simultanément une offre en tant que sous-traitant et une offre groupée ou individuelle.
(voir Article suivant. Modalités de présentation des propositions).
Nota : le groupement restera identique pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. En revanche, les sous-traitants pourront êtres différents (voir articles 1.2.5. Et 4.4 du C.C.A.P. Commun aux marchés subséquents et Article suivant. Modalités de présentation des propositions).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières : voir annexe 1 au RC de l'accord-cadre ou équivalent (ancien DC 5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 jointe au RC de l'ac).
Les renseignements attendus concernent : références de l'entreprise pour des travaux similaires, expériences et/ou formations de son personnel en relation avec l'objet du marché (le candidat pourra ici faire un renvoi à l'annexe 2 à l'acte d'engagement). Les moyens techniques existants (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats et contrats de locations), disponibles pour l'exécution du présent accord-cadre, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis ci-dessus ou produits en complément à l'initiative du candidat. ;
- : extrait Kbis récent de l'entreprise (de préférence datant de moins de 6 mois) et document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis) ;
- : l'état annuel des certificats reçus des administrations fiscales et sociales : formulaire Noti2 ou équivalent (tamponné du TPG ou du Rgf) ou attestation sur l'honneur (incluse dans le Dc1) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le Noti2 ou un équivalent sera, dans ce cas, à fournir après réception de l'information de son état d'attributaire du marché).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- total des notes sur les chantiers types : 60 % ;
- moyens humains mis à disposition pour l'accord-cadre appréciés au regard de l'annexe 2 : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11C001.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).

Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre et début des premiers chantiers : Premier trimestre 2012

Visites : Les candidats devront prendre contact au plus tard une semaine avant la date limite des offres avec M. André Kepski au service travaux et maintenance du groupement fonctionnel patrimoine du S.D.I.S. 06 au 04.92.94.14.70. Pour fixer une date de visite.

Précisions sur les critères de choix des titulaires de l'accord-cadre :

Les titulaires de l'accord-cadre seront choisis grâce aux critères suivants :
- critère n°1 : Total des notes sur les chantiers types (voir ci-dessous) pour 60 % de la note finale ;
- critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'accord-cadre appréciés au regard de l'annexe 2 pour 40 % de la note finale

- critère n°1 : Les offres des chantiers types seront examinées selon les critères prévus pour chaque type de chantier (tel que défini aux articles 1.2. Du Cahier des clauses administratives de l'accord-cadre, et 8. Des Règles de consultation communes aux marchés subséquents) :

Type A : Castagniers (prix 100 %)

Type B : Nice nord (prix 70 %, délai 30 %)

Type C : Magnan et Cagnes (prix 70 %, valeur technique 30 %)

Type D : Menton (prix 50 %, valeur technique 30 %, délai 20 %)

Principe de notation :

Prix et délais : n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de pondération

Si le délai est exprimé en fourchette, le S.D.I.S. Prendra en compte le nombre le plus élevé de la fourchette pour déterminer le délai.

Valeur technique : sera notée sur 10, décomposée en 5 points pour la conformité et 5 points pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante : 1 point pour les moyens matériels, 1 point pour les fiches techniques, 3 points pour les compétences particulières aux chantiers types (annexe 3c).

Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération

- critère n°2 : l'annexe 2 sera notée sur 10, , la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante : 3.5 points pour la précision, la capacité à mobiliser les moyens et le niveau de qualifications, 0.5 point pour les moyens humains " études " 1 point pour l'éventail des métiers couvert par des compétences (partie moyens humains " ouvriers ").

Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération

Le S.D.I.S.06 souhaite retenir au maximum six titulaires pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre de candidatures et d'offres satisfaisantes.

Les titulaires de l'accord-cadre deviendront les prestataires exclusifs du S.D.I.S.06 pendant la durée de l'accord-cadre pour les travaux objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance de besoin objet de l'accord-cadre, ou aux périodicités prévues par celui-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juram.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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