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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 127

Travaux tous corps d'état à effectuer à l'hôtel le crêt du loup situé à la Clusaz 

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BOMP A/0207-127

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux tous corps d'état à effectuer à l'hôtel Le Crêt du Loup situé à La Clusaz
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262500, 45330000,45421131,45421132,45310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : compte tenu du volume incertain de travaux à effectuer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette prestation est traitée à prix unitaires appliqués aux travaux réellement, les commandes étant encadrées par des seuils financiers. Les commandes à intervenir sont susceptibles d'atteindre par an les plafonds suivants :
Lot n°1 : travaux de maçonnerie
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 300 000 EUR HT
Lot n°2 : travaux de plomberie et VMC
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 240 000 EUR HT
Lot n°3 : travaux de menuiseries intérieures / extérieures et de vitrerie
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT
Lot n°4 : travaux d'électricité
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT
Lot n°5 : travaux de peinture, de tenture et de revêtements de sols souples
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 300 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : chaque lot fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché.
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Les marchés peuvent être reconduits pour une période d'un an, et ce trois fois au maximum. La durée des présents marchés n'excédera pas quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement expresse du marché, et ce un mois au moins avant l'expiration du marché, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : travaux de maçonnerie
1) Description succincte :
travaux de maçonnerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : travaux de plomberie et VMC
1) Description succincte :
travaux de plomberie et VMC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : travaux de menuiseries intérieures / extérieures et de vitreries
1) Description succincte :
travaux de menuiseries intérieures / extérieures et de vitreries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421131, 45421132.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : travaux d'électricité
1) Description succincte :
travaux d'électricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : travaux de peinture, tenture et revêtements des sols souples
1) Description succincte :
travaux de peinture, tenture et revêtements des sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45440000, 45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur de 50 000 EUR (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant (T.T.C.) Du bon de commande.
l'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006) ;
- une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 (ou équivalent)) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ;
- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une présentation d'une des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
114/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er décembre 2011, à 17:30


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Ou

2/ par télécopie (0146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Code CPV :

45262500-6 (travaux de maçonnerie et briquetage)

45330000-9 (travaux de plomberie)

45421131-1 (pose de portes)

45421132-8 (pose de fenêtres)

45310000-3 (travaux d'équipements électriques)

45432111-5 (travaux de pose de revêtements de sols souples)

45440000-3 (travaux de peinture et vitrerie)

La visite de l'hôtel Le Crêt du Loup est facultative.

Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 3 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.

Si le candidat remet à la fois une offre de base et une variante, il remettra un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires distincts de ceux présentés pour l'offre de base. Le candidat précisera la mention "Variante" sur ces autres documents.

Documents relatifs à l'offre
- l'acte d'engagement de chaque lot et son annexe ;
- le cahier des clauses particulières ;
- le bordereau des prix unitaires de chaque lot ;
- un mémoire technique ;
- si le candidat visite l'hôtel, le certificat de visite remis à l'issue de la visite
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.

2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1/ La valeur technique (50 points)

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante :

1) Qualités des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) (notés sur 20),

2) La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 20),

3) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10).

2/ Le prix (50 points)

Le critère du prix sera apprécié par rapport à une situation fictive élaborée par le service Bâtiments sur la base du bordereau des prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Maçonnerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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