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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 58

travaux tous corps d'états relatifs à l'aménagement intérieur de la direction départementale des finances publiques de l'oise à Beauvais 

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BOMP A/0212-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministere de l'Economie.
Correspondant : Mme NEHME Mireille, Ministere de l'economie, le Guillaumet 60 av Général de Gaulle - pUTEAUX Le Guillaumet 60 av Général de Gaulle, 92046 Paris-la-Défense Cedex, tél. : 01-41-97-82-08, télécopieur : 01-41-97-82-22, courriel : mireille.nehme@finances.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux tous corps d'états relatifs à l'aménagement intérieur de la direction départementale des finances publiques de l'oise à Beauvais (60).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213150.

Lieu d'exécution : 2, rue molière, 60000 Beauvais.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cloison mobile - lot n° 3
Placards de rangement - lot n° 4.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par des crédits ministériels, Budget de l'etat, programme 156, Prix fermes et révisables selon les modalités contractuelles. Paiement direct des sous traitants(loi du 31 décembre 1975). Les délais de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous traitants directs est de 30 jours après service fait et à compter de la réception par le maître d'oeuvre de la demande du titulaire accompagnée des pièces justificatives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la ou les entreprise(s) peuvent présenter leur candidature, soit individuellement, soit groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il sera procédé à l'examen des candidatures en application des articles 45 et 52 du code des marchés publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : en cas de candidature en groupement, chacun des membres fournis ces éléments.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : minefi-safi-gim-nord-2011-06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Economie.
Correspondant : Mme NEHME Mireille le Guillaumet 60 av Général de Gaulle - pUTEAUX, 92046 Paris-la-Défense Cedex, tél. : 01-41-97-82-08, télécopieur : 01-41-97-82-22, courriel : mireille.nehme@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12165&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Economie.
Correspondant : M. Deshayes Jean Pierre le Guillaumet 60 av Général de Gaulle - pUTEAUX, 92046 Paris-la-Défense Cedex, tél. : 01-41-97-82-05, télécopieur : 01-41-97-82-22, courriel : jean-pierre.deshayes@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Economie.
Correspondant : M. Bouget Didier le Guillaumet 60 av Général de Gaulle - pUTEAUX, 92046 Paris-la-Défense Cedex, tél. : 01-41-97-82-03, télécopieur : 01-41-97-82-22, courriel : didier.bouget@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12165&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-06, télécopieur : 01-44-59-44-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministere de l'économie des finances et de l'industrie SAFI-GIM 18, rue Léon Gaumont, 75020 Paris, tél. : 01-57-53-24-18, courriel : mame.nguer@finances.gouv.fr, télécopieur : 01-57-53-24-57.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage, démolition, gros oeuvre, carrelage, faience.
Travaux de désamiantage de conduits de ventilation, démolition principalement d'une cage d'escalier, de trémies, mise en oeuvre de planchers en béton armé, carrelage, faience.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45262660.
Lot(s) 2 couverture.
Travaux de réfection de la couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 cloisons, doublages, faux plafonds.
Travaux de cloisons, doublages et faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45262690.
Lot(s) 4 menuiseries intérieures bois.
Travaux de menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45262690.
Lot(s) 5 plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.
Travaux de plomberie, extension du chauffage existant, ventilation double flux dans les bureaux et VMC dans les sanitaires, climatisation de certains bureaux.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 6 electricité courants forts, courants faibles.
Rénovation complète depuis le TGBT de l'installation électrique (câblage et luminaires) et de l'installation téléphonique et bureautique.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 7 menuiseries extérieures métalleries.
Travaux de menuiseries extérieures et métalleries.

C.P.V. - Objet principal : 45262690.
Lot(s) 8 peintures, revêtement de sols souples.
Travaux de peintures et de revêtement de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45262690.

Mots déscripteurs
Amiante
Carrelage
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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