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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 25

Travaux courants d'espaces verts sur les voies et espaces communautaires à Surgeres 

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BOMP A/0188-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Surgéres.
Correspondant : Beugnon Guy, Président, 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89, 17700 Surgeres, tél. : 05-46-07-22-33, télécopieur : 05-46-07-72-60, courriel : accueil@cc-surgeres.fr, adresse internet : http://www.cc-surgeres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-surgeres.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux Courants d'espaces Verts Sur Les voies Et Espaces Communautaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 600000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses seront payées sur le budget principal et et les budgets annexes de la Communauté de Communes de Surgeres (fonds propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,
- en qualité de mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-Dst-012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.cc-surgeres.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Surgeres.
direction des Services Techniques, 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89, 17700 Surgeres, tél. : 05-46-07-22-33, télécopieur : 05-46-07-72-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Poitiers, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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