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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 44

travaux courants de peinture sur le site richelieu et annexes de la bnf à Paris 

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BOMP A/0225-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bibliothèque nationale de France.
Correspondant : Président, quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13, tél. : 01-53-79-43-38, télécopieur : 01-53-79-43-60, adresse internet : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.bnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux courants de peinture sur le site Richelieu et annexes de la Bnf.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Lieu d'exécution : site Richelieu et annexes : 58 et 61 rue de Richelieu (Paris 2), 2 rue Louvois (paris 2), 1-3 rue de Sully (Paris 4) 8 rue Scribe (Paris 9).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
le marché concerne les travaux de peinture courante sur le site de Richelieu et annexes de la Bnf.
Le marché est à bon de commande.
Le montant minimum annuel est de 5 000 EUR (T.T.C.)
Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR (T.T.C.).
Le marché est d'un an à compter du 13 février 2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 Le marché est reconductible deux fois pour une période de 12 mois chacune.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Chaque bon de commande fera l'objet d'un seul paiement. Le paiement de chaque bon de commande vaudra paiement partiel définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.
le NOTI 2 (ancien DC 7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31 décembre 2010.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord Amp.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats peuvent également demander par télécopieur au 01.53.79.43.60 que le dossier leur soit envoyé.
les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bibliothèque nationale de France.
Correspondant : Mme Eliane THESEE dap dajcp / Service des marchés
t4 Niveau 6 Bureau 124
quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13, tél. : 01-53-79-43-38, télécopieur : 01-53-79-43-60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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