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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 177

travaux de création de 9 bassins pluviaux et ouvrages de régulation et de traitement associés dans la zac de l'ecuyère à Cholet 

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BOMP A/0081-177

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Choletais, 46 avenue Gambetta B.P. 62111, contact : service marchés-contrats, à l'attention de M. le président, F-49321 Cholet Cedex. Tél. : 02 41 71 67 28. Fax : 02 41 71 67 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction de bassins de stockage des eaux pluviales et ouvrages annexes - zAC de l'ecuyère (lot n°2 : génie civil - canalisations - ouvrages).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne l'exécution des travaux de création de 9 bassins pluviaux et ouvrages de régulation et de traitement associés dans la Zac de l'ecuyère à Cholet.
Le lot n°1 Terrassements - étanchéité a été attribué précédemment. La présente consultation ne concerne que le lot n°2 : Génie civil - canalisations - ouvrages.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois (y compris 30 jours de préparation du chantier, les congés et les ponts), à compter de la notification du marché qui vaut ordre de service de démarrage. (date prévisionnelle de commencement des travaux septembre 2009). Le candidat devra préciser sur son offre le délai pour lequel il s'engage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45222000, 45232130,45232430,45246400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Possibilité de caution personnelle et solidaire.
- retenue de garantie de 5% pour les marchés de travaux libérée à l'achèvement de la période de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres (budget Zone) + subventions (Région et Département) ; Délai global de paiement : 40 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Acomptes : suivant avancement des travaux ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ;
- forme des prix : forfaitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur candidature les attestations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics comme précisé dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum exigé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications 5.501 ou profil d'entreprise 5-5.p1 relatif aux réseaux d'eaux pluviales.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
- conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
- transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_fsy4fgO_QB
Accessible également sur le site www.achatpublic.com , dans la salle des marchés, sous la référence Cac09s0010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Canalisations
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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