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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 114

Travaux de création d'une aire d'accueil des gens du voyage pour le compte de la ville à Nemours 

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BOMP A/0193-114Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nemours.
Correspondant : Mme le maire, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : commande.publique@ville-nemours.fr, adresse internet : http://www.nemours.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché n° 77 333 01 11 055 - travaux de création d'une aire d'accueil des gens du voyage - voirie et réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45112500, 45112710.

Lieu d'exécution : lieudit "les Montarlottes" - secteur des Hauteurs du Loing, 77140 Nemours.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 et 40 IV du Code des marchés publics.
Le présent marché est soumis aux accords AMP de l'omc.
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les Travaux de Création d'une aire d'accueil des gens du voyage - voirie et réseaux divers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent notamment les travaux de terrassements, d'assainissement, de réseaux, de travaux divers et d'espaces verts pour la création de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 135 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant du marché.
Conformément à l'article 89 du Code du Code des Marché Publics, il devra être constitué préalablement au versement de l'avance une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses du marché seront imputées sur l'exercice du Budget en cours, avec apport de subventions de l'etat français, de la Caisse d'allocation familiale, du Conseil régional d'ile de France et du conseil général de Seine et Marne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement constitué comme suit :
- michel COSNEFROY architecte DPLG et ASTEC Bureau d'étude
43 rue François Clouet
37000 TOURS
Conformément à l'article 2 du C.C.A.G. Travaux, le maître d'oeuvre est chargé par le maître de l'ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement.
Le maître d'oeuvre sera également chargé de la coordination, de l'ordonnancement et du pilotage du chantier.
Contrôle technique : Les essais et contrôles (le contrôle extérieur) des ouvrages en cours de travaux seront assurés, par un bureau de contrôle désigné ultérieurement.
- Coordination pour la sécurité et la protection de la santé.
La mission de coordination sera confiée à un prestataire désigné ultérieurement.
- Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps)
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration du candidat : Dc1 ou lettre d'intention de soumissionner comportant impérativement les renseignements demandés dans le formulaire Dc1 (Dc1 obligatoire en cas de groupement), avec date et signature ;
- la déclaration du candidat : Dc2 obligatoirement
Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- 1 dossier de références datées de moins de 5 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 77 333 01 11 055.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Mme le maire de Nemours
Hôtel de Ville
Service Commande publique
Bureau 200 - 2er étage
39, rue du Docteur Chopy
77140 NEMOURS
Télécopie : 01 64 28 38 69
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis à toute entreprise en ayant fait la demande écrite dans les formes prévues à l'avis d'appel public à la concurrence.
Les dossiers sont transmis selon les modalités suivantes :
- si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché au format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service de la Commande publique (sur papier à entête de l'entreprise ou par mail comprenant tous les coordonnées utiles adressé à commande.publique@ville-nemours.fr). Le DCE est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente au service marchés, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les quatre jours qui suivent la réception de sa demande.
- le dossier peut être téléchargé au format électronique sur le site Internet www.annoncemarchepublic.fr sous le no3594.le prestataire de dématérialisation de la Ville met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs gratuite au 0825 801 044. Le téléchargement est gratuit. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que le titulaire dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers.
Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la Ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des DCE que ceux ci-dessus décrits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à déposer en Mairie ou envoyées par la poste.
Mairie de Nemours - commande Publique - 39 rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de litige : Tribunal compétent pour introduction des recours contentieux : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr).

Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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