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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 137

travaux de création d'un ascenseur pour accès PMR au collège Bel Air à Meudon 

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BOMP A/0204-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Bouvier Nicolas, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un ascenseur pour accès PMR au collège Bel Air à Meudon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux pour la mise en place d'un ascenseur pour accès à personnes à mobilité réduite au collège Bel Air à Meudon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. A titre indicatif, le délai d'exécution est fixé à 6 mois, dont 1 mois de préparation. Les prestations devraient débuter en juin 2012.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres du département des Hauts-De-Seine (budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Cependant, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4)
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- critère environnemental (nuisances sonores, gestion des déchets) : 10 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCEB11-017.

Renseignements complémentaires : a/ Jugement des offres : la notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 65 points à chaque offre.
L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 20 points à chaque offre.
La valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base de deux sous-critères, à savoir :
- les moyens humains et matériels mis en place (sur 10 points) dont les moyens humains : (sur 5 points) avec personnel d'encadrement (2.5 points) et personnel d'exécution (2.5 points) et les moyens matériels : (sur 5 points) avec Outillage utilisé pour réalisés les travaux
- note méthodologique (sur 10 points) avec présentation de la gestion du chantier et des accès car site occupé (5 points) et phasage des travaux en fonction des périodes de congés scolaires (sur 5 points).
La notation du critère environnemental consiste à donner une note entre 0 et 10 à chaque offre.
Le critère environnemental sera apprécié, d'après la note rédigée par les candidats, sur la base de deux sous-critères, à savoir : exposé des moyens pour la réduction des nuisances sonores : 5 points et gestion des déchets (notamment les eaux usées) : 5 points
la notation du critère " Délai d'exécution " consiste à donner une note entre 0 et 5 à chaque offre.
Le critère " délai d'exécution " sera apprécié proportionnelement à l'écart constaté entre le délai maximal et le délai minimal proposé par les entreprises dans leurs offres, et figurant dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas dépasser 6 mois (1 mois de préparation inclus).
B/ Visite : la visite du site n'est pasobligatoire mais fortement conseillée compte tenu de la nature des travaux à réalisés en site occupé. Il convient de contacter M. Hervé Prou au 01.47.29.33.88.
C/variantes : variantes interdites
d/ Pas de négociations prévues.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré directement à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables sont du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina hôtel du Département 2-16 Bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Vermuseau-Leclerc Marianne, tél. : 01-76-68-83-07, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina hôtel du Département 2-16 Bd Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture région Ile-De-France 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Ascenseur

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