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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 63

travaux de création de bureaux et d'un espace petite enfance pour le Centre Maternel Ledru-Rollin à Paris 

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BOMP A/0192-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Paris - DASES.
Correspondant : Mme Sévenier, Chef du bureau des Etablissements Départementaux, 94/96 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-75-71, poste : 0143476018, télécopieur : 01-43-47-72-15, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de bureaux et d'un espace Petite enfance pour le Centre Maternel Ledru-Rollin/Nationale _ 146 - 152 rue Nationale 75013 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : centre Maternel Ledru-Rollin/Nationale 146- 152 rue Nationale, 75013 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
création de trois bureaux (puéricultrice, éducateurs de jeunes enfants et d'un espace Petite enfance comprenant une nursery et un espace mère -enfant
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : avance selon les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties sont d'accord par une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du budget de fonctionnement des Etablissements Départementaux qui constitue un budget annexe au budget du Département de Paris. Prix global et forfaitaire/actualisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement fixé à l'article 98 du code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- : pour les entreprises nouvellement créés, les candidats devront fournir les élements équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées. ;
- : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment des certificats de qualifications professionnelles (type Qualibat ou équivalent).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011D31019330.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 4 mois.
Le délais d'execution est de 2 mois à compter de la date de commencement des prestations prévues par l'ordre de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessous pour la remise des offres. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Paris - DASES - BED - Bureau 321 de 9h30 à 12 heures et de 14 heures et 16 heures.
Correspondant : Mme Sévenier, Chef du bureau des Etablissements Départementaux 94/96 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-45-71, poste : 0143476018, télécopieur : 01-43-47-72-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Paris - DASES - BED.
Correspondant : Mme Sévenier, Chef du bureau des Etablissements Départementaux 94/96 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-75-71, poste : 0143476018, télécopieur : 01-43-47-72-15.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Paris - DASES - BED - Bureau 321 de 9h30 à 12 heures et de 14 heures et 16 heures.
Correspondant : Mme Sévenier, Chef du bureau des Etablissements Départementaux 94/96 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-45-71, poste : 0143476018, télécopieur : 01-43-47-72-15, adresse internet : http://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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