annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 74  (Haute-Savoie)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 07/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 190A N° annonce (BOAMP) : 114

travaux de création d'un centre d'entretien et d'un PC trafic - autoroute A40 à Bonneville 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc, 1440 route de Cluses, à l'attention de M. Chaumont Jean-Paul, F-74138 Bonneville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1 440 route de Cluses, contact : direction des Investissements, à l'attention de Mme Daguet Carole, F-74138 Bonneville Cedex. Fax : (+33) 04 50 25 20 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), direction des Investissements - 1 440 route de Cluses, contact : s'agissant d'un appel d'offres restreint, le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises dont les candidatures auront été retenues, F-74138 Bonneville Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1440 Route de Cluses, contact : service Juridique/Achats/Marchés, F-74138 Bonneville Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : société concessionnaire d'autoroutes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de création d'un centre d'entretien et d'un PC trafic - autoroute A40 à Bonneville (74).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bonneville, Haute-Savoie (74).
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de création d'un centre d'entretien et d'un PC trafic - autoroute A40 à Bonneville (74).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'opération consiste principalement en la construction, sur un site de 4 hectares environ à Bonneville (Haute-Savoie) :
- d'un bâtiment administratif ;
- d'un PC trafic ;
- d'un atelier avec garages et station de lavage attenants ;
- d'un poste de carburant, déchetterie ;
- d'un hangar à sel, boxes de stockage et centrale à saumure.

L'opération fait l'objet d'une démarche pilote de certification "nf bâtiments tertiaires - démarche hqe" pour les bâtiments logistiques avec performance BBC.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 13 Meuro(S) (H.T.) tous lots confondus.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Terrassements généraux
1) Description succincte :
Terrassements généraux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :
Parcelle 4.2ha avec environ plus de 20 000m3 de remblais

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :
Surfaces HON de 2796 mètres carrés / HOB de 9468 mètres carrés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Charpente bois
1) Description succincte :
Charpente bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.

3) Quantité ou étendue :
env. 5000m2 de toiture

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :
env. 2000m2 de toiture

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Couverture métallique - Métallerie
1) Description succincte :
Couverture métallique - Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :
env. 5000m2 de toiture chaude et froide

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Surfaces HON de 2796 mètres carrés / HOB de 5262 mètres carrés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Portes sectionnelles
1) Description succincte :
Portes sectionnelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421148.

3) Quantité ou étendue :
25 u

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : VRD
1) Description succincte :
Voirie réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :
env. 15 000m2 minéralisé en surface + réseaux des bâtiments + récup EP

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :
env. 20 000m2 + roselière de traitement effluents

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Electricité CFO CFA
1) Description succincte :
Electricité CFO CFA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.

3) Quantité ou étendue :
Surfaces HON de 2796 mètres carrés / HOB de 9468 mètres carrés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : CVC - Plomberie
1) Description succincte :
CVC - Plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Surfaces HON de 2796 mètres carrés / HOB de 9468 mètres carrés / Chaufferie bois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Station carburants
1) Description succincte :
Station carburants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223720.

3) Quantité ou étendue :
3 postes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : Centrale saumure
1) Description succincte :
Centrale saumure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34921000.

3) Quantité ou étendue :
2 u de prod + silos 170 m3 en 3u

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Précisé au cahier des charges.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la demande paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. A l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire et ce pour la bonne exécution des prestations.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir :
-La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir : Pièce D
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles(type Dc2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque ".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Pour la capacité professionnelle : La preuve peut être apportée par tous moyens et notamment par la présentation :
(Pièce A) -de certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser des prestations de même nature que l'objet du marché. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications souhaitées sont décrites au Vi.3 ci-après.
(Pièce B) - d'une liste de travaux de même nature et importance (technique et Hqe) , exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec un maximum de 10 références. Ces attestations indiquent les montant, époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour la capacité technique :
(Pièce C) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-La qualité du candidat est appréciée également sur sa sensibilité à la démarche HQE.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 7.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- capacités professionnelles présentées par le candidat (60 %) appréciées au vu des pièces A et B.
2- capacités techniques présentées par le candidat (20 %) appréciées au vu de la pièce C.
3- capacités financières présentées par le candidat (20 %) appréciées au vu de la pièce D.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CD/GV/VPC TX 08-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
En complément au Ii.2.3 ci-avant, il est listé les qualifications professionnelles souhaitées selon les référentiels Qualibat, qualifelec, serce, qualipaysage, opqibi... Ou équivalent ainsi que les effectifs souhaités :
(n° Lot / Nomination / Classification principale / Effectifs)
01 / Terrassements généraux / 1311 / Eff3
02 / Gros oeuvre / 1321 - 2152 - 2212 - 2251 / Eff4
03 / Charpente Bois / Bois : 2342 (2352) - 2361 Métal : 2411 / Eff3
04 / Etanchéité / 3211 - 3233 /Eff2
07 / Couverture métallique - métallerie / Construction métallique : 2411 Couverture : 3183 - 3152 Métallerie : 4411 - 4581 / Eff3
10 / Menuiseries intérieures / 4311 (4321) / Eff2
15 / Portes sectionnelles / 4581 / Eff2
16 / vrd / 1292 - 1302 - 1311 - 1322 - 1323 -1331 - 1341 Réseaux : 1292 - 5111 Electricité : 621 - 641 (+ agréments Erdf) Eclairage public : indice Tn3 / Eff3
17 / Espaces verts / Création : P120-G700 Entretien : E131-E141-E150 Application de produits phytosanitaires : E160 / Eff2
19 / Electricité- cfo Cfa / Courant faible : indice Cf2 - mention FO - electrotechnique : indice E2 - e3 / Classe 3
20 / Cvc-Plomberie / Installation sanitaire : 5111 Installation génie climatique : 5312 - 5352 - 5412 - 5432 Installations thermiques bois énergie : 8412 Isolation : 7112 / Eff. 3
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, sous-traitant notamment, il devra produire les pièces mentionnées au III.2 ci-avant et relatives à cet intervenant. Il devra également justifier par un engagement écrit de l'opérateur économique concerné que le candidat disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
-conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, lors de l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées au III.2 ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés impérativement par télécopie ou courriel. Cet envoi des documents par télécopie ou courriel sera confirmé par courrier, dans les 2 jours ouvrés qui suivent. Les autres candidats en seront également informés, et ont de ce fait la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.
-le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 7 opérateurs maximum par lots.
-les candidatures doivent être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé aux horaires suivants : entre 8h et 18h du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h à 17h. L'enveloppe extérieure cachetée porte la mention "Appel d'offres restreint - candidature pour les travaux de création d'un centre d'entretien et d'un PC trafic à Bonneville - lot (s) n°xx - libellé(s) - ne pas ouvrir avant la date fixée".
Elle contient les documents demandés à l'article III.2 "conditions de participation".
-la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
-en phase offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises effectueront elles-mêmes leurs métrés. Les DPGF remis au dossier de consultation entreprises seront vierges.
-l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Charpente
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.