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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 3

travaux de création d'une pépinière d'entreprises dans l'ancienne manufacture royale à Davézieux 

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BOMP A/0198-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte de cnes du bassin d'Annonay.
Correspondant : M. le président, château de la Lombardière B.P. 8, 07430 Davézieux.

Objet du marché : création d'une pépinière d'entreprises dans l'ancienne manufacture royale Lot 10 et 10bis.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : site de Vidalon, 07430 Davézieux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
elle concerne les lots désignés ci-après et fait suite à une procédure de consultation (avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP sous le n° 11-155410 du 06/07/2011) qui a été faite et notifiée pour les lots 1 à 9
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de ce marché se fera sur fonds propres de la COCOBA.
Le paiement des factures s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les critères de jugement des offres sont :
- la valeur technique (60 %) jugée à partir d'un mémoire technique comprenant les moyens humains et techniques ainsi que la méthodologie envisagée pour réaliser les travaux dan le délai imposé ;
- le prix (40 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ERIC DHENNIN ARCHITECTE.
Correspondant : eric Dhennin 3 palce Alsace Lorraine, 07100 Annonay, tél. : 04-75-67-43-08, télécopieur : 04-75-33-46-67, courriel : eric-dhennin-architecte@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Annonay Direction de la Commande Publique (Direction mutualisée avec la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay).
Correspondant : armelle Chalaye rue de l'hôtel de Ville B.P. 133, 07104 Annonay, tél. : 04-75-69-32-50, télécopieur : 04-75-32-28-22, courriel : armelle.chalaye@mairie-annonay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par téléchargement sur le site achatpublic.com ou sur demande écrite à : Commune d'Annonay Direction de la Commande Publique (Direction mutualisée avec la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay).
Correspondant : armelle Chalaye rue de l'hôtel de Ville B.P. 133, 07104 Annonay, tél. : 04-75-69-32-50, télécopieur : 04-75-32-28-22, courriel : armelle.chalaye@mairie-annonay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 10 - Voirie réseaux.
Lot 10 bis Travaux de béton et espaces verts.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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