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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225153

travaux de création d'un quai de déchargement, de sa voirie et de la réhabilitation provisoire de l'ISDND de moncorneil grazan (32260). 

Avis de marché

Département de publication : 32
Annonce No 11-225153
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Trigone Syndicat Mixte Départemental.
 Correspondant : M. le président, zi Lamothe cs 40509, 32021 Auch Cedex 09, tél. : 05-62-61-25-15, télécopieur : 05-62-61-25-45, courriel : marches-publics@trigone-gers.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
travaux de création d'un quai de déchargement des déchets, de sa voirie d'accès et de la réhabilitation provisoire de l'installation de stockage de déchets non dangereux des " Mounets " à Moncorneil Grazan (32260).

Lieu d'exécution : 
moncorneil Grazan, 32260 Moncorneil Grazan.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 20 %;
     - prix : 40 %;
     - délai : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-064.

Renseignements complémentaires : 
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50, cours Lyautey - B.P. 543 - 64 010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - télécopieur : 05 59 02 49 33
- organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 1, rue Esplanade Charles de Gaulles - 33 000 bordeaux
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50, cours Lyautey - B.P. 543 - 64 010 Pau Cedex - tél : 05 59 84 94 40 - télécopieur : 05 59 02 49 33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement en format informatique, ou en format papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : http://www.marches-securises.fr.
En format papier, le dossier de consultation est disponible sous un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier remis par le candidat sera transmis sous pli cacheté contenant les documents de la candidature et de l'offre. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :"Objet de la consultation : creation d'un quai et d'une voirie et rehabilitation provisoire isdnd " Mounets "moncorneil grazan"
"ne pas ouvrir". Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse de Trigone.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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