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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 92

travaux de création, de réfection, d'entretien et de modernisation des bâtiments sportifs de la ville à Marseille 

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BOMP A/0219-92

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du port Cedex 20 Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, Jean-Claude GAUDIN, et par délégation, M. le directeur général des Services, F-13233 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Marseille, service Territorial des Bâtiments Est - 11 boulevard Dromel, à l'attention de Mme LINCOLN Benedicte, F-13009 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 48. E-mail : blincoln@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 18 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Marseille, service Territorial des Bâtiments Est - 11 boulevard Dromel, F-13009 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Marseille, service Territorial des Bâtiments Est - 11 boulevard Dromel, F-13009 Marseille


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de creation, de refection, d'entretien et de modernisation des batiments sportifs de la ville de marseille. Corps d'etat : charpente metallique - couverture - bardage, arrondissements 9, 10, 11 et 12.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : patrimoine arrondissements 9,10,11,12, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de création, de réfection, d'entretien et de modernisation des bâtiments sportifs de la Ville de Marseille dans le corps d'état : charpente métallique - couverture - bardage sur les 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261213, 45262650.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée de 8 mois.
Son montant maximum est fixé à 193 000 e (H.T.)


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap-Ae.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans le Ccap-Ae.
Le marché est à prix unitaires.
le marché est conclu à prix ferme actualisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités financières : cf. rc: ca global sur 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Garanties et capacités financières
cf. rc: ca global sur 3 dernières années
2 Références professionnelles et capacité technique - références requises
cf. RC: Effectif 2 minimum exigé. Qualibat: 3151, 3811, 2411, ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment liste de références de prestations similaires significatives par rapport aux CA déclarés.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/704/TRX/MAPCHAME.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La publication au JOUE est faite volontairement, et non par obligation réglementaire.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service Territorial des Bâtiments Est, 11 Bd Dromel, 13009 Marseille.De 9h à 11h30 et de 14h à 16h.les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail:blincoln@mairie-marseille.fr
Remise des offres contre récépissé:service Territorial des Bâtiments Est, 11 Bd Dromel, 13009 Marseille.De 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur :http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel(papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 points chacun:1/prix de l'offre:n(i):60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre:vt:40 % selon les sous-critères suivants: moyens en personnel d'exécution et encadrement(de 0à8 pts), dispositions prises pour vacances scolaires (de 0à8 pts), moyens en matériel (de0à4pts).
Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art.6.2 du Règlement consultation): N=N(I)X0,60+Vtx0,40
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du Cmp.
Contact administratif:Mlle LINCOLN 04 91 55 18 48 blincoln@mairie-marseille.fr
contact technique:m.balestrieri 04 91 55 25 70 rbalestrieri@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre de formalités des entreprises.
- Pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
Références professionnelles et capacité technique - références requises
cf. RC: Effectif 2 minimum exigé. Qualibat: 3151, 3811, 2411, ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment liste de références de prestations similaires significatives par rapport aux CA déclarés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bardage
Charpente
Couverture
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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