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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 52

travaux de création d'un réseau d'assainissement quartier du Moulin Neuf à Chaumont 

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BOMP A/0193-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaumont.
Correspondant : M. le maire, direction Ingénierie Bâtiments modulaires - parking des Silos avenue du Maréchal Foch, 52000 Chaumont, tél. : 03-25-30-60-73, télécopieur : 03-25-30-59-54, courriel : vrd.environnement@ville-chaumont.fr, adresse internet : http://www.ville-chaumont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : création d'un réseau d'assainissement quartier du Moulin Neuf à Chaumont - lot n° 2 : déconnection des assainissements non collectifs et raccordement des branchements particuliers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : quartier du Moulin Neuf, 52000 Chaumont.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux portent sur le lot n° 2 : déconnection des A.N.C. Et raccordement des branchements particuliers.
Le lot n° 1, ayant porté sur la création du réseau et le raccordement au niveau du centre commercial Leclerc, a fait l'objet d'une précédente consultation et a été attribué
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent : 37 branchements en domaine privé, 34 fosses septiques à déconnecter, 13 bacs dégraisseurs, 3 postes de refoulement individuels, 832 ml de canalisation gravitaire, 192 ml de canalisation de refoulement et 56 regards béton.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré pour partie par fonds propres de la collectivité et pour partie par fonds extérieurs. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximum de 30 jours.
Prix actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux réalisés au cours des 5 dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de la même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Remise gratuite sur demande écrite au service dont les coordonnées figurent au point 2 ci-dessus pour l'identification de l'organisme qui passe le marché.
Le dossier est également disponible et téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité, à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Station de refoulement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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