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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 66

travaux de création de voiries à La Garenne-Colombes 

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BOMP A/0185-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : M. le directeur général, 28 bld Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : contact@sem92.fr, adresse internet : http://sem-92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de création de voiries à La Garenne-Colombes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : secteur sud de la Zac des Champs Philippe, 92250 La Garenne Colombes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet des travaux de création de voiries, de reprise de voiries y compris passage de réseaux sur le secteur sud de la ZAC des Champs Philippe à La Garenne-Colombes.

Les travaux sont divisés en tranches définies comme suit :
- tranche ferme - création de la voie nouvelle coeur de quartier et redressement de la rue Veuve Lacroix + réalisation des branchements îlot 6 ;
- tranche conditionnelle 1 - création de la voie nouvelle reliant la rue Veuve Lacroix + réalisation des abords du lot GECINA côté rue Veuve Lacroix ;
- tranche conditionnelle 2 - réalisation des abords GECINA côté avenue de Verdun ;
- tranche conditionnelle 3 - traitement provisoire des abords du Lot Pitch Promotion
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 novembre 2011 et jusqu'au 20 décembre 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de l'opération "ZAC des Champs Philippe" confiée à la SEM 92 par la Ville de La Garenne-Colombes.
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché.
2. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (dont :-capacité de mobilisation d'équipes justement calibrées : 20 % et -pertinence du phasage et de la méthode d'intervention proposés : 20 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 509 - La Garenne-Colombes.

Renseignements complémentaires : prix fermes, forfaitaires et révisables.
Le marché est lancé conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembe 2005.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Travaux de voiries - secteur sud à La Garenne-Colombes - ne pas ouvrir- copie de sauvegarde".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://sem-92.fr rubrique "appel d'offres".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ainsi qu'au règlement de la consultation, ainsi que l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SETU.
Correspondant : Mme Aurélie CHASTEL 2 Impasse Gustave Eiffel, 78260 Achères, tél. : 01-39-11-25-25, télécopieur : 01-39-11-77-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : Mme Nadine BERNARD 28 bld Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-96, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : nbernard@sem92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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