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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 153

travaux de créations d'aires de stationnement au CHI de Fréjus 

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BOMP A/0206-153Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI de Fréjus.
Correspondant : marchés, 240 avenue de Saint Lambert, 83600 Fréjus, tél. : (+33)4-94-17-79-66, télécopieur : (+33)4-94-17-79-68, courriel : marches@chi-frejus-saint-raphael.fr, adresse internet : http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=27609&portail=true.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : créations d'aires de stationnement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : chi Fréjus Saint Raphael, 83600 Fréjus.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Nombre de lot(s) de la présente consultation : 1

Détails :

Lot unique : création d'une vingtaine d'aires de stationnement réparties sur la totalité du site du CHI Bonnet accompagné de prestations accessoires et connexes (pose barrières, ralentisseurs...). Les travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaire à la réalisation de ces aménagements, à savoir :
- l'installation du chantier et son repliement ;
- la préparation du terrain ;
- le génie civil relatif à la modification de réseaux d'éclairage, pluvial, France telecom, réseau d'arrosage, assainissement... ;
- l'arrachage et évacuation des différents végétaux, évacuation gravois. (bordereau traitement des déchets) ;
- la construction du revêtement de surface du parking en " bicouche " (ou bitume si précisé) ;
- la signalisation verticale et horizontale.

En cas de pluralité de lots, les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée.

Décomposition en tranche : sans objet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché(S) passé(s) : article 77 CMP fractionnés à bons de commandes sur 24 mois en EUR (H.T.) :
minimum sans maximum 300000.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution solidaire sur acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Dans les deux cas, cette demande de substitution est obligatoirement et directement adressée au pouvoir adjudicateur qui est seul habilité à se prononcer officiellement et expressément.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget du CHI classe 2 investissement et classe 6 fonctionnement. Paiement : Trésorier Principal de Fréjus par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur éliminera les plis des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes au sens des justifications exigées dans l'article vii b 1 du présent règlement et reprises dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation juridique - références requises : voir Bloc Justifications.

Capacité économique et financière - références requises : voir Bloc Justifications.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Bloc Justifications.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants :
- une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.
Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc :.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SM 2011/1021/AM/CD du 19/10/2011.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement :
- téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur ;
- demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés.

Visite du site obligatoire. Le candidat produira l'attestation de visite jointe à l'appui de son offre. Cette visite a pour objet de permettre au candidat de bien apprécier la nature, l'étendue des travaux ou prestations à effectuer et le niveau de contrainte compte tenu de l'environnement. (Voir attestation de visite jointe au présent règlement).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR)
direction des travaux
Tél .: 0494558770 / 0494402048.
Correspondant : mr BLEUZE Tsh ou M. LESEIGNEUR Ingénieur 240 avenue de Saint-Lambert, 83600 Fréjus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon greffe 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès du greffe de la juridiction administrative compétente dont l'adresse suit : greffe 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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