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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 38  (Isère)
Date de parution : 22/10/2011
Date de péremption : 29/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 206A N° annonce (BOAMP) : 195

travaux de curage des bancs aval pour l'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère en amont à Grenoble 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMBHI, représenté par son mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, F-38028 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://territoires38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Dominique Milleret, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99. URL : http://territoires38.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le président du SYMBHI, 9 rue Jean Bocq Bp1096, contact : service ressources DAT - 1er étage, F-38022 Grenoble Cedex 1. URL : http://territoires38.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lot n°1 curage des bancs aval.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot n°1 curage des bancs aval - marché de travaux correspondant à la "Tranche 1" des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble. Ce lot comprend principalement le curage des bancs dans la partie aval de la tranche 1 du projet Isère Amont.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45246400, 45246200,45252124.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du présent marché
ce lot est constitué d' une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme n°1 : Bancs n°9 et 10 (en rive droite de part et d'autre du Pont du Grand Sablon, entre La Tronche et Grenoble), installations communes et préparation des aires de stockage Paquet et des aires de dépôts, ainsi que les ouvrages S7-Oh-M-D03 et S7-Oh-M-D01.
Tranche conditionnelle n°1.1 : Banc n°11 (en rive gauche, dans le secteur de l'ile Verte à Grenoble)
Tranche conditionnelle n°1.2 : Bancs n°7 et 8 (en rive gauche vers le Pont des Taillées, entre La Tronche et Saint Martin d'hères)
a titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 1er trimestre 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du SYMBHI y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent).
- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) : - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : –- déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux, auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : –- présentation des travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés et notamment des références en travaux de curage en rivière et construction de digues en lit mineur, au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le maître d'ouvrage;
–- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
–- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose;
–- certificats de qualifications professionnelles FNTP 1.15 ou équivalent.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatfis à sa capacité financière.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T38 11-2180-290.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 280 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Référence SYMBHI Marché M2011 253.
Les marchés de travaux s'inscrivent dans un allotissement de 21 lots, traités par marchés séparés, et définis dans l'annexe n°1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Les principales communes concernées sont : Rive droite communes de : - saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche, Bernin; Rive gauche communes de : - villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'hères, Grenoble; Ainsi que pour le lot n°5 " instrumentations - supervision - génie végétal " les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1)Ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com.
La durée du marché est de 870 jours calendaires (29 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 valeur technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante : a) Procédures et note descriptive des moyens (techniques et humains) déployés pour l'identification des bancs, le tri et la valorisation des matériaux noté sur 35 points; b) Moyens (technique et humains) mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations de la cellule de synthèse. Propositions de bureau d'études avec CV et outil utilisés, organisation de cette cellule de synthèse noté sur 15 points; c) Note méthodologique de travail en rivière y compris accès bancs noté sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal adminsitratif de Grenoble, 2 place de Verdun Bp1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Curage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
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