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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 04  (Alpes-de-Haute-Provence)
Date de parution : 21/10/2011
Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 205A N° annonce (BOAMP) : 5

travaux de curage y compris désamiantage ponctuel des bâtiments 003, 004 et 012 de l'ancienne caserne militaire sur le site Craplet, à Barcelonnette 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Aix-Marseille.
Correspondant : M. Crouvisier Thierry, Directeur enseignement supérieur et recherche, place Lucien Paye Place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-54, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : ce.dc@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : http://www.ac-aix-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : travaux de curage y compris désamiantage ponctuel des bâtiments 003, 004 et 012 de l'ancienne Caserne militaire sur le site Craplet à Barcelonnette.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : quartier Craplet, 04400 Barcelonnette.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la réalisation, dans les bâtiments 3, 12 et 4 de l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette (04):
1 -des travaux de purges et de démolitions légères inclus les isolements et déposes partielles en électricité courants forts, courants faibles, plomberie, chaufferie, ventilation.
2 - du retrait des dalles vinyles amiantes, y compris la colle du ragréage (environ 35 mètres carrés), de la colle de faience ou carrelage des sanitaires, et de conduit fibrociment. L'entreprise réalisera tous les travaux annexes nécessaires au désamiantage.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait qu'en dehors de la zone des travaux de curage et de désamiantage, le site est en activité (autres chantiers), d'où la présence possible de public à proximité de la zone de travaux. Toutes les dispositions d'isolement du chantier seront prises par l'entreprise.
Certains ouvrages ou réseaux étant conservés, l'entreprise prévoira toutes les sujétions en découlant.
Le délai d'exécution des travaux de curage / désamiantage est de 11 semaines (inclus la période de préparation et l'instruction du plan de retrait) à compter de la notification du marché valant l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Se reporter au cahier des charges pour un descriptif complet et détaillé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants), qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Possibilité de bénéficier de l'avance forfaitaire prévue au marché conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du CMP et aux conditions de la consultation moyennant la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ANRU.
Paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Les comptes seront réglés sous formes d'acomptes et d'un solde.
Délai maximum de règlement des comptes : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total ou partiel), le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions règlementaires.
Modalités de variation des prix : Prix fermes actualisables.
Prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec des entreprises groupées solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Il sera fait, le cas échéant, application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Examen des compétences, références, moyens humains et matériels des candidats ; en cas de groupement l'appréciation de ces capacités est globale.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificats de qualifications professionnelles ; Qualibat et pour le traitement de l'amiante Qualibat 1512 et Qualibat 1513. La preuve de ces capacités professionnelles peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation ;
- : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant HT, la date, la nature exacte des prestations, le maître d'ouvrage public ou privé.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (ex sous traitant) : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodes et moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission au vu du contenu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ram11desr-tx-craplet.

Renseignements complémentaires : important : 2 visites des lieux sont organisée par le représentant du maître d'ouvrage :
-Le mercredi 02 novembre 2011 à 11 heures.
-le mardi 08 novembre 2011 à 11 heures.
Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent impérativement et obligatoirement s'inscrire à l'une de ces dates par courrier électronique à l'adresse suivante lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr avec copie à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr (cf. Article 9.1 du Rc).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera transmis par messagerie électronique (ou par courrier simple sur support cd rom) gratuitement contre demande écrite du candidat à adresser également par courriel aux coordonnées suivantes :
laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr
Le DCE est aussi directement téléchargeable par le candidat gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante : ram11desr-tx-craplet. Le règlement de consultation, accessible sur ce site sans indentification préalable, donne en son annexe 1 les modalités pratiques pour procéder au téléchargement du dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises avant la date limite indiquée dans le présent avis selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Une version sous CD sera également et obligatoirement remise dans l'enveloppe (voir détails au Rc).
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme Massa Laurence desr - bureau 304 des marchés - place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, courriel : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3955&orgAcronyme=f0g.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET QUADRIPLUS GROUPE - SCOPING.
15 rue Emile Baudot, 91300 Massy, tél. : 01-69-19-43-10, télécopieur : 01-70-71-96-70, courriel : a.tiscornia@scoping.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme Muraccioli Lynda desr - place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-75-42, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3955&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL préfecture de Région - sGAR - boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Amiante
Curage
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.