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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 16

travaux de curage y compris désamiantage ponctuel des bâtiments 003, 004 et 012 de l'ancienne caserne militaire sur le site Craplet, à Barcelonnette 

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BOMP A/0205-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Aix-Marseille.
Correspondant : M. Crouvisier Thierry, Directeur enseignement supérieur et recherche, place Lucien Paye Place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-54, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : ce.dc@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : http://www.ac-aix-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de curage y compris désamiantage ponctuel des bâtiments 003, 004 et 012 de l'ancienne Caserne militaire sur le site Craplet à Barcelonnette.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : quartier Craplet, 04400 Barcelonnette.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la réalisation, dans les bâtiments 3, 12 et 4 de l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette (04):
1 -des travaux de purges et de démolitions légères inclus les isolements et déposes partielles en électricité courants forts, courants faibles, plomberie, chaufferie, ventilation.
2 - du retrait des dalles vinyles amiantes, y compris la colle du ragréage (environ 35 mètres carrés), de la colle de faience ou carrelage des sanitaires, et de conduit fibrociment. L'entreprise réalisera tous les travaux annexes nécessaires au désamiantage.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait qu'en dehors de la zone des travaux de curage et de désamiantage, le site est en activité (autres chantiers), d'où la présence possible de public à proximité de la zone de travaux. Toutes les dispositions d'isolement du chantier seront prises par l'entreprise.
Certains ouvrages ou réseaux étant conservés, l'entreprise prévoira toutes les sujétions en découlant.
Le délai d'exécution des travaux de curage / désamiantage est de 11 semaines (inclus la période de préparation et l'instruction du plan de retrait) à compter de la notification du marché valant l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Se reporter au cahier des charges pour un descriptif complet et détaillé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants), qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Possibilité de bénéficier de l'avance forfaitaire prévue au marché conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du CMP et aux conditions de la consultation moyennant la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ANRU.
Paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Les comptes seront réglés sous formes d'acomptes et d'un solde.
Délai maximum de règlement des comptes : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total ou partiel), le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions règlementaires.
Modalités de variation des prix : Prix fermes actualisables.
Prix global et forfaitaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Examen des compétences, références, moyens humains et matériels des candidats ; en cas de groupement l'appréciation de ces capacités est globale.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : certificats de qualifications professionnelles ; Qualibat et pour le traitement de l'amiante Qualibat 1512 et Qualibat 1513. La preuve de ces capacités professionnelles peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation ;
- : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant HT, la date, la nature exacte des prestations, le maître d'ouvrage public ou privé.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (ex sous traitant) : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodes et moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission au vu du contenu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ram11desr-tx-craplet.

Renseignements complémentaires : important : 2 visites des lieux sont organisée par le représentant du maître d'ouvrage :
-Le mercredi 02 novembre 2011 à 11 heures.
-le mardi 08 novembre 2011 à 11 heures.
Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent impérativement et obligatoirement s'inscrire à l'une de ces dates par courrier électronique à l'adresse suivante lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr avec copie à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr (cf. Article 9.1 du Rc).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera transmis par messagerie électronique (ou par courrier simple sur support cd rom) gratuitement contre demande écrite du candidat à adresser également par courriel aux coordonnées suivantes :
laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr
Le DCE est aussi directement téléchargeable par le candidat gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante : ram11desr-tx-craplet. Le règlement de consultation, accessible sur ce site sans indentification préalable, donne en son annexe 1 les modalités pratiques pour procéder au téléchargement du dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises avant la date limite indiquée dans le présent avis selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Une version sous CD sera également et obligatoirement remise dans l'enveloppe (voir détails au Rc).
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme Massa Laurence desr - bureau 304 des marchés - place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, courriel : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3955&orgAcronyme=f0g.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET QUADRIPLUS GROUPE - SCOPING.
15 rue Emile Baudot, 91300 Massy, tél. : 01-69-19-43-10, télécopieur : 01-70-71-96-70, courriel : a.tiscornia@scoping.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme Muraccioli Lynda desr - place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-75-42, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3955&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL préfecture de Région - sGAR - boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Amiante
Curage
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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