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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 152

travaux de curage et création de fossés à Rouen 

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BOMP A/0187-152

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin, F-76101 Rouen Cedex 1. Fax : (+33) 2 35 03 55 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de Seine Maritime, direction des Routes Service Entretien du Patrimoine Routier, 54 rue Dufay, F-76100 Rouen. Fax : (+33) 2 32 81 87 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de Seine Maritime, direction des Routes Service Entretien du Patrimoine Routier, 54 rue Dufay, F-76100 Rouen. Fax : (+33) 2 32 81 87 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de Seine Maritime, direction des Routes, Service Gestion Budgétaire et des Marchés, 2ème étage, avenue du Grand Cours Bp73, F-76001 Rouen Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de curage et création de fossés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes/ Ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de curage et création de fossés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Agences de Clères et de Rouen

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
sans minimum ni maximum

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence d'Envermeu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans minimum ni maximum

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence de Forges-les-Eaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans minimum ni maximum

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence de saint-Romain-de-Colbosc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans minimum ni maximum

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence de saint-Valéry-en-Caux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans minimum ni maximum

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après.
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de cette opération provient des ressources propres à la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est le délai maximum prévu par l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours.
Conformément au Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ".

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.

Justificatifs candidature
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'emploi et de l'industrie : Dc1 (ancien DC 4) « Lettre de candidature » ; Dc2 (ancien DC 5) « Déclaration du candidat ». Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante.

Http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 6.
2. la valeur technique de la prestation proposée appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0302.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 120-198179 du 22/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur Exploitation et Entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable http://www.mpe276.fr
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être remises en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - direction des Routes - service Gestion Budgétaire et des Marchés - avenue du Grand Cours - B.P. 73 - 76101 Rouen Cedex ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
http://www.mpe276.fr
Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission :
Date prévisionnelle de notification :
A l'article II-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Modalités d'ouverture des offres : la séance d'ouverture des offres ne sera pas publique
Nombre de reconductions éventuelles :3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél 02.32.08.12.70 Fax 02.32.08.12.71 ou Département de Seine-Maritime, Direction Juridique et des Marchés, Service des Marchés publics, Quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél 02.35.03.55.82, télécopie 02.35.03.67.37,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Curage
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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