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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 150

travaux de curage, désenvasement par aspiro-dragage et hydrocurage des ouvrages sec, en eau, rivières et annexes hydrauliques sur le territoire de la codah au Havre 

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BOMP A/0213-150

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération Havraise, secrétariat de la commission d'appel d'offres 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secreteriatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux de curage, désenvasement par aspiro-dragage et hydrocurage des ouvrages sec, en eau, rivières et annexes hydrauliques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la codah Le Havre.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de travaux de curage, désenvasement par aspiro-dragage et hydrocurage des ouvrages sec, en eau, rivières et annexes hydrauliques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45246410, 45259000,50800000,77310000,77312100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- le montant du marché est estimé à 241 040 EUR ht ;
- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / sans maximum ;
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, comme de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Il n'y a pas d'option technique
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la notification, renouvelable pour un an, par reconduction expresse décidée par le pouvoir adjudicateur, au maximum trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.

La durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
entretien par curages secs des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45246410, 45259000,50800000,77310000,77312100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
entretien par curages en eau et par désenvasement des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations des rivières et annexes hyrdrauliques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45246410, 45259000,50800000,77310000,77312100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Désenvasement par aspiro dragage et hydrocurage des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, des rivières et annexes hydrauliques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45246410, 45259000,50800000,77310000,77312100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2011.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : neant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat conformément à l'article 45 du code des marchés publics notamment les certificats de qualifications professionnelles suivants :

Lot 1 : Nomenclature fntp
- 231 Travaux de terrassement en grande masse ;
- 2312 ouvrages en terre de moindre dimension et de technicité moyenne à haute ;
- 2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ;
- 232 travaux de terrassement courants ;
- 2321 en milieu urbain ;
- 2322 en milieu non urbain

Lot 2 : Nomenclature fntp
- 231 Travaux de terrassement en grande masse ;
- 2312 ouvrages en terre de moindre dimension et de technicité moyenne à haute ;
- 2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ;
- 232 travaux de terrassement courants ;
- 2321 en milieu urbain ;
- 2322 en milieu non urbain.

Lot 3 :Nomenclature fntp
- 231 Travaux de terrassement en grande masse ;
- 2312 ouvrages en terre de moindre dimension et de technicité moyenne à haute ;
- 2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ;
- 232 travaux de terrassement courants ;
- 2321 en milieu urbain ;
- 2322 en milieu non urbain ;
- 142 ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé ;
- 1422 dragage de souilles ou plans d'eau exécuté, à titre indicatif, par drague auto-porteuse, aspiratrice stationnaire avec refoulement, pontons maritimes équipés de pelles de forte puissance ou de grues avec bennes preneuses et associés à des chalands de transport maritimes ou fluviaux.

En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique notée sur 9 pour les 3 lots
Pondération : 3.
2. prix des prestations noté sur 10 pour les 3 lots
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr

- précisions sur le mémoire technique à fournir :

Pour le lot 1 : mémoire technique précisant notamment :
- le personnel affecté au chantier ;
- les moyens matériels affectés au chantier ;
- prise en compte de l'environnement ;
- principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier ;
- organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...).

Pour le lot 2 : mémoire technique précisant notamment :
- le personnel affecté au chantier ;
- les moyens matériels affectés au chantier ;
- prise en compte de l'environnement ;
- principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier ;
- organisation du chantier, organisation qualités et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...).

Pour le lot 3 : mémoire technique précisant notamment :
- le personnel affecté au chantier ;
- les moyens matériels affectés au chantier ;
- l'organisation du chantier : organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...) ;
- prise en compte de l'environnement ;
- principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier ;
- critère de jugement des offres.

Pour le lot 1
- valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9 avec un coefficient de3 ;
- personnel affecté au chantier, noté sur 15 ;
- moyens matériels affectés au chantier, noté sur 15 ;
- prise en compte de l'environnement et principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30 ;
- organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 30 ;
- prix des prestations, noté sur 10, avec un Coefficient 2.

Pour le lot 2
- valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9, avec un cofficient de 3 ;
- personnel affecté au chantier, noté sur 10 ;
- moyens matériels affectés au chantier, noté sur 20 ;
- prise en compte de l'environnement et principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30.

Organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 30

- prix des prestations, noté sur 10 coefficient de 2

Pour le lot 3
- valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9 avec un coefficient de 3 ;
- personnel affecté au chantier, noté sur 10 ;
- moyens matériels affectés au chantier et organisation du chantier : organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 50 ;
- prise en compte de l'environnement et des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30 ;
- prix des prestations, noté sur 10 avec un coefficient de 2 ;
- nomenclature communautaire supplémentaire : 45252124-3 travaux de drapage et de pompage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Le Havre. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Le Havre. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Curage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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