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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 38

Travaux de débroussaillements divers pour le compte de la DGA essais de missiles à Biscarrosse 

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BOMP A/0212-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGA Essais de missiles.
Correspondant : Mme Valette Véronique, Dga Essais de missiles, dt/scat Biscarrosse - route de la plage Dt/Scat Biscarrosse - route de la plage, 40115 Bisacrrosse Air, tél. : 05-58-82-26-78, télécopieur : 05-58-82-50-00, courriel : veronique.valette@dga.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réalisation de travaux de débroussaillements divers pour le compte de DGA Essais de missiles site landes et son annexe d'hourtin (33).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220.

Lieu d'exécution : dga essais de missiles, 40115 Biscarrosse.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée de 4 ans renouvelable tacitement comprenant un poste forfaitaire et un poste à bons de commande comportant un maximum = 100 000 EUR (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, la superficie des zones à débroussailler du site landes est :
- déboisement : 234 ha
- bords de route : 120 km
- clôture : 66 km
- débroussaillement mécanique, manuel : 917 ha environ
et surface indicative à débroussailler du site d'hourtin :
- bords de route : 30 km
- clôtures : 6 km
- surfaces de la base-vie : 13 ha
- déboisement : 45 ha environ.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché a bons de commande (article 77 du cmp) d'un an reconductible tacitement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : crédit fonctionnement du ministère de la défense
modalités de paiement : no 2006-975 du 1er août 2006 : articles 86 à 98
décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires, dans les conditions fixées par l'article 5 du titre III du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Les prix sont révisables.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprise, ce groupement devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le dossier de candidature devra comporter tous les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures dans l'aapc.
les candidatures seront appréciées sur la base des renseignements et documents demandés, en tenant compte de la situation juridique des opérateurs économiques ainsi que de leurs garanties et capacités techniques et financières.
Sous réserve des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de l'un des renseignements ou documents demandés sera un motif de rejet de la candidature.
les candidatures ne présentant pas les garanties et capacités juridiques, techniques et financières seront rejetées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat ADPA ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus 2010.
les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.
Les attestations et déclarations demandées à l'appui des candidatures seront datées et signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature).
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces renseignements et documents.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 15 % ;
- critère environnemental : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA1711.

Renseignements complémentaires : les plis sont acceptés par voie électronique. La transmission papier reste possible. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont : word 97, excel97, powerpoint 97, JPG, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous papier.
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la remise ou seront déposées sur le site internet marchés-publics.gouv.fr. Les dossiers transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante : DGA Essais de missiles - secrétariat du service centralisé des achats techniques - mppa17/11/vv - 40115 biscarrosse air. Le pli fermé devra comporter la mention mppa17/11 - ne pas ouvrir. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.
préalablement à la remise des offres, UNE visite OBLIGATOIRE des lieux est organisée le vendredi 18/11/2011 à/c de 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de bordeaux 9, rue tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Mots déscripteurs
Clôture
Espaces verts
Travaux forestiers
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
2Produits sylvicoles
45Travaux de construction
 
    


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