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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 40

travaux de déconstruction des anciennes stations d'épuration communales de Villette de Vienne, Luzinay, Moidieu Detourbe et Estrablin et remise en état des sites 

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BOMP A/0201-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du pays Viennois.
Correspondant : M. le président, 30 avenue du général Leclerc espace saint germain, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://paysviennois.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.

Objet du marché : déconstruction des anciennes stations d'épuration communales et remise en état des sites.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : anciennes stations d'épurations communales de villette de vienne, luzinay, moidieu detourbe et ESTRABLIN (département 38).

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de déconstruction des ouvrages de 4 anciennes stations d'épuration portant sur :
- déconstruction et élimination des d.i.b., d.i.s., en filière agréée ;
- nettoyage des ouvrages avant démolition (les boues étant supposées éliminées préalablement) ;
- élimination des anciens matériaux support du traitement (pouzzolane) en filière agréée ;
- démolition totale (radiers compris) des anciens ouvrages d'épuration et élimination en filière agréée ;
- remblaiement des sites, fonction des diverses projections envisagées ;
- travaux de clotures des sites et divers travaux connexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte 5 tranches :
Une tranche ferme avec les opérations de déconstruction des ouvrages des 4 stations d'épuration et la remise en état des sols,
4 tranches conditionnelles portant sur les opérations de désamiantage préalables, dans l'attente de la fourniture des rapports de diagnostic en cours de réalisation :
otranche Conditionnelle Tc1 - désamiantage site de Luzinay
otranche Conditionnelle Tc2 - désamiantage site de Villette de Vienne
otranche Conditionnelle Tc3 - désamiantage site de Moidieu Détourbe
otranche Conditionnelle Tc4 - désamiantage site d'estrablin
Le délai global d'exécution est à fixer par les candidats dans l'acte d'engagement. Il devra respecter le délai plafond de 13 semaines pour la tranche ferme;.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou Garantie à première demande ou possibilité d'une caution personnelle et solidaire si le Pouvoir Adjudicateur donne son accord.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance versée et remboursée dans les conditions de l'article 87, 88 et 89 du CMP
Acomptes au fur et à mesure de réalisation des travaux.
Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif et selon les règles de la comptabilité publique.
Intérêts moratoires prévus au CCP.
Financement sur le budget annexe assainissement de Viennagglo.
Les prix seront fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent (disponible surhttp://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html )
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au moins trois chantiers de déconstruction d'ouvrages techniques dans les cinq dernières années classifications FNTP correspondantes (voir réglement de la consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MPA071.

Renseignements complémentaires : possibilité de négocier en fin de procédure.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon les modalités du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ViennAgglo.
Correspondant : bresse 30 avenue du général Leclerc espace saint germain - bâtiment antarès, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-96, courriel : marches@hotmail.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 6 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Mots déscripteurs
Assainissement
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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