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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 160

Travaux de déconstruction et décontamination des ateliers Tolite à Sorgues 

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BOMP A/0212-160

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, à l'attention de M. Bruni Giancarlo, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 22 98. E-mail : drglyon@hotmail.fr. Fax : (+33) 4 37 27 31 94.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, 22 avenue Leclerc - B.P. 97423, contact : service achats infrastructure, F-69347 Lyon Cedex 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47433&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, 22 avenue Leclerc - B.P. 97423, contact : service achats infrastructure, à l'attention de M. Giancarlo bruni, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 22 98. E-mail : drglyon@hotmail.fr. Fax : (+33) 4 37 27 35 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47433&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
sorgues (84) - dGA - site SNPE - déconstruction et décontamination des ateliers Tolite.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : sorgues (84) - site eurenco - zone de fabrication de la tolite, 84700 Sorgues.
Code NUTS : FR826.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
déconstruction et décontamination de 8 ateliers de fabrication de tolite comprenant le désamiantage, le démontage éventuel de matériels, déconstruction jusqu'aux fondations, tri et stockage des déchets, démolition de réseaux...).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100, 45111300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux traitent du désamiantage, du démontage des équipements, de la déconstruction et du démantèlement des ateliers de fabrication de la TOLITE en considérant que certaines représentent un risque pyrotechnique et pour lesquels un mode opératoire spécifique devra être respecté par l'entreprise retenue, du tri et du stockage des déchets, des analyses pollutions (pyrotechnique et industrielle) des gravats, de l'évacuation des déchets inertes, de la remise au niveau zéro du terrain.
Certains bâtiments ou parties de bâtiments objet du démantèlement considérés avec un risque pyrotechnique nécessiteront de travailler sous eau en permanence avec des outils adaptés dans certains cas ; le démontage manuel sans choc des équipements avant tri.
La présence d'amiante nécessitera avant tout démantèlement la rédaction d'un plan de retrait et éventuellement de dispositions particulières (confinement, port de tenues adaptées, création de sas de décontamination, etc....) et l'évacuation dans un centre de tri adapté nécessitant la remise d'un BSDI au maître d'ouvrage.
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Atelier n°331 a et b, Atelier n°332 (conservation du gros oeuvre) , Atelier n°334, Atelier n°335, Atelier n°336 (représentent environ 1400 m2 de surface utile)
Tranche conditionnelle n°1 : Atelier n°330 (120 m2 de surface utile)
Tranche conditionnelle n°2 : Atelier n°333 (250m2 de surface utile).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie à hauteur de 5 %.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur le budget de l'etat - mission Défense - programme 212 : Soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière Crédits : 02 infrastructure
Le marché sera conclu à prix mixtes.
Les prix sont révisables
les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 5 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint dans lequel le mandataire sera solidaire des co-traitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira les éléments suivants :
Un Dc1 daté et signé et précisant si le candidat se présente seul ou en groupement
un Dc2
Les formulaires DC sont disponibles sur le site suivant : www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le montant estimé des travaux doit représenter au maximum 30 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualibat : 1512 / 1513 ; Qualification : mase / uic ; Certification : Sécurité OHAS 18000 ; ISO 14001/9001 ; AFNOR : Amiante friable et non friable ; Expérience réussie de travaux réalisés dans le cadre décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant reglement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les etablissements pyrotechniques
présentation d'une liste des travaux de dépollution et démolition en zone polluée pyrotechniquement exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché
le référentiel Qualibat peut être consulté sur www.Qualibat.com
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opéerateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de celui-ci pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités professionnelles à la réalisation d'opérations équivalentes, cette capacité s'appréciera au regard des certifications professionnelles fournies
capacités techniques à la réalisation d'opérations équivalentes; cette capacité s'appréciera des références fournies et des moyens humains et matériels
capacités financières et économiques du candidat pour réaliser et gérer des opérations équivalentes.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESID-11-179.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
19 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les prestations seront éxécutées dans un délai global maximum de 20 mois contenant une interruption de 8 mois maximum entre la réception de la tranche ferme et le début des tranches conditionnelles.
Délai d'exécution de la tranche ferme : 10 mois
délai d'exécution de la tranche conditionnelle n°1 : 2 mois
délai d'exécution de la tranche conditionnelle n°2 : 2 mois
le délai d'affermissement sera de 18 mois maximum entre la notification de la tranche ferme et la notification des tranches conditionnelles.
Il n'y aura aucun recouvrement d'exécution entre la tranche ferme et les tranches conditionnelles.
L'exécution des tranches conditionnelles n°1 et 2 pourront être concomitantes.
l'avis d'appel public à la concurrence est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le bouton " accéder à la consultation " de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique " 1- téléchargement ". Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l'entreprise, cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique, dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr (En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront par la voie postale ou par porteur à l'adresse mentionnée ci-dessus).
correspondant pour tous renseignements techniques : M. Yannick FOUEST (04.37.27.29.16).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon : greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69000 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69000 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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