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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 120

Travaux de décontamination et de déconstruction de bâtis situés sur des propriétés départementales (espaces naturels sensibles) à Toulon 

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BOMP A/0212-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var.
Correspondant : Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de décontamination et de déconstruction de bâtis situés sur des propriétés Départementales (Espaces Naturels Sensibles)
Lot 1 : Travaux de désamiantage avant déconstruction
lot 2 : Déconstruction des bâtis et remis en état des sites.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45110000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la prestation suivante :
Travaux de décontamination et de déconstruction de bâtis situés sur des propriétés Départementales (Espaces Naturels Sensibles)
Lot 1 : Travaux de désamiantage avant déconstruction
par dérogation à l'article 28.1 du Ccag, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la notification du marché qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution.
Les travaux seront exécutés dans le délai de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Lot 2 : Déconstruction de bâtis et remise en état des sites
le délai de la période de préparation des travaux : sans objet
les travaux seront exécutés dans le délai de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Négociations : Après réception et examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-II-et 28 du code des marchés publics.
La consultation porte sur des travaux de décontamination et de déconstruction de bâtis situés sur des propriétés Départementales (Espaces Naturels Sensibles)
- lot 1 : Travaux de désamiantage avant déconstruction
- lot 2 : Déconstruction de bâtis et remise en état des sites.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Dans le cas où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, un seul marché regroupant tous les lots concernés sera signé avec ce titulaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : il est fait application de l'article 44 du Ccag.
Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance prévue dans le cas et selon les modalités stipulées ci-après sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50.000 EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat Administratif)
Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
La remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le versement mensuel d'acomptes est possible dans les conditions suivantes : Dès lors qu'un site a fait l'objet d'un retrait complet des matériaux amiantés et que le Maître d'oeuvre à reçu et validé le bordereau de suivi des déchets amiante (Bsda) du site correspondant.
L'acompte ne peut être versé que pour des prestations réalisées et rémunère donc obligatoirement un " service fait ".
Financement sur le budget général départemental.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillés dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints Ou solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Les qualifications souhaitées :
- pour le lot 1 : Qualibat 1512 ou équivalent
- pour le lot 2 : Qualibat 1111 ou équivalent
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0103.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : Citères Lot 1
- prix : 60 %
- valeur technique : 40 %
– Valeur technique lot1 :
- organisation générale des travaux
- mesures prises pour la dépose des matériaux amiantés
- mesures prises pour l'évacuation des matériaux amiantés
critères Lot 2:
- prix : 40 %
- valeur technique : 60 %
valeur technique Lot2 :
- organisation générale des travaux (sans prendre en compte les bâtis du site n°9)
- mesures prévues par le candidat pour assurer le tri des matériaux et des déchets lors des travaux de déconstruction
- organisation générale des travaux (uniquement pour les bâtis du site n°9)
critères de jugements de candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du Code des Marchés,Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi dela lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations suivantes :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : D.E.E.R.
bureau 204, 11, rue Mirabeau, 83000 Toulon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Var.
d.e.e.r, 83076 Toulon, télécopieur : 04-94-18-79-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Var.
d.e.e.r, 83076 Toulon, télécopieur : 04-94-18-79-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var.
d.e.e.r, 83076 Toulon, télécopieur : 04-94-18-79-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de désamiantage avant déconstruction
le prestataire de ce lot aura à sa charge :
- la mise en sécurité du chantier,
- le retrait des déchets toxiques et le conditionnement,
- le chargement et le transport en décharge autorisée des parties amiantées.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 Déconstruction de bâtis et remise en état des sites
le prestataire de ce lot aura à sa charge :
La Déconstruction complète des bâtis et des fondations, après décontamination éventuelle (lot 1),
le chargement et le transport des déchets et gravats ou le concassage sur place,
la remise en état des sites,
la réutilisation des granulats issus du concassage des gravats pour la remise en état d'une piste Dfci, sur un site en particulier.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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