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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 87

Travaux de défense incendie, eau potable et travaux de sondage sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse 

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BOMP A/0207-87

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv, 1, place de la légion d'honneur B.P. 5821, F-31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Communauté urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'Honneur B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 M.Claude ARCHIDEC Tél. : 05.61.22.29.90 claude.archidec@grandtoulouse.fr, renseignement(S) technique(s) : Communauté urbaine du Grand Toulouse Cycle de l'eau Domaine Gestion de l'eau Potable Service Etudes Programmation Travaux Exploitation Réseaux 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821 M. Alain CAPY Tél. : 05 81 91 78 00 Fax : 05 81 91 77 99 mail : alain.capy@grandtoulouse.fr, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence : 11G424AO), en version papier à chaque candidat après demande par télécopie (05.62.27.65.42) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Commande Publique-Marengo boulevard- 7ème étage-6 rue René Leduc-B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E3XN6qFkO6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr, 6 rue René Leduc - 7ème étage -B.P. 35821, contact : version papier : communaute urbaine du grand toulouse Direction de le Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
11g424ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
eau potable-travaux urgents-travaux de sondage
travaux de defense incendie
marche a bon de commande 2012 renouvelable en 2013 ET 2014
11g424ao.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45332200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Appel d'offres: Article 144-I-2° du code des Marchés Publics. Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Travaux Urgents destinés à assurer :
- le remplacement des canalisations suite à des fuites successives pour assurer le bon fonctionnement du réseau ;
- les travaux de canalisations et branchements dans le cadre des travaux non programmés de voirie et autres réseaux, ou anticipés sur le futur programme et ne permettant plus l'inscription dans le planning incluant une procédure avec lancement de consultation ;
- travaux pour la réalisation des baionnettes pour dévoiement de réseau ;
- travaux d'extension de réseau pour assurer l'alimentation urgente des habitations en eau ;
- travaux programmables de faible importance (75 000 euro(s)ht).

Travaux de Sondages destinés à assurer :
- l'information sur le fonctionnement du réseau ;
- l'information sur le positionnement du réseau.

Travaux de défense incendie destinés à assurer:
- le renforcement de réseau nécessaire à ses besoins ;
- la création de réserve d'eau ;
- le remplacement de poteau incendie existant ;
- la pose et l'installation de poteau incendie.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an par tacite reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles et/ou références
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du CMP :
a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 5212-9 du Code du Travail ;
d) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le lieu d'exécution, la nature des travaux réalisés, le linéaire de conduites posées, les équipements installés, la durée du chantier, et le destinataire public ou privé. Ils précisent aussi s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le montant et la nature des travaux sous traités seront également mentionnés.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- fNTP 5113 (selon nomenclature référence de la fédération nationale des travaux publics) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de dn ‹ 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11G424AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique-, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr. Tél. : (+33) 05 61 91 73 41


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Détection incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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