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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 29

travaux de délestage de la station d'épuration de Launaguet, à Toulouse 

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BOMP A/0213-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Asst Inv.
Correspondant : M. Grand Toulouse le président du, 1, place de la légion d'honneur B.P. 5821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de delestage de la station d'epuration de launaguet - 11g447pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45232423.

Lieu d'exécution : communes de Castelginest et de Fonbeauzard.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
La présente consultation est décomposée en 2 lots, traités par marché séparés. Le lot est est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est mars 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux d'assainissement relatif au délestage de la station d'épuration de Launaguet. L'objectif est de délester la surcharge hydraulique de la STEP de Launaguet vers celle de Castelginest en cours de construction:
1. Canalisations et ouvrages annexes (lot 1) : Délai prévisionnel d'exécution : tranche ferme: 360 jours calendaires; tranche conditionnelle: 300 jurs calendaires.
2. Postes de refoulement (lot 2) : délai prévisionnel d'exécution : 240 jours calendaires.
Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant aux titulaire de chaque lot de commencer les travaux lui incombant. Il est fixée une période de préparation pour chaque lot et chaque tranche de 60 jours calendaire. La période de préparation débute ç compter de l'ordre de service prescivant aux titulaires de la démarrer.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires révisables mensuellement. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Avance prévue (montant 5 %). Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitéeest un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion des personnes en difficulté par le travail : recours à l'article 14 du code des marchés publics.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit :
Lot 1 : 2360 heures (soit 1210 heures pour la tranche ferme et 1150 heures pour la tranche conditionnelle);
lot 2 : 680 heures
sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux (les 2 lots confondus), un minimum de 3040 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site du Ministère des Finances : http://www.minefe.gouv.fr, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires.

Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g447pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g447pa).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g447pa).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
Pour le lot 1 :
- fNTP 5143 (selon nomenclature référence de la fédération nationale des travaux publics) : Construction de réseaux gravitaire en milieu urbain - profondeur de tranchée ? 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50m ‹ profondeur de tranchée ? hors nappe phréatique
- fNTP 7311 : Construction de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - forage horizontal, fonçage par poussage.
pour le lot 2 :
- fNTP 5421 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - eaux usées - station d'un débit ? 250m3/h
- fNTP 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement relèvement, stations de traitement d'eau potable ou eaux usées.
et/ou
tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G447PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement :
- en version papier à chaque candidat après demande par télécopie (05.32.27.65.42) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Direction commande publique
6 rue René Leduc - 7ème étage
B.P. 35821
31505 Toulouse
- en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence : 11g447pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE.
direction de le Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : MASAT Jean-Pierre 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : jean-pierre.masat@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : ALVES Sandrine direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex, tél. : 05-91-81-73-34, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1, place de la légion d'honneur B.P. 5821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YPZeyyZFKG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté urbaine du Grand Toulouse 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 canalisations et ouvrages annexes.
Canalisations et ouvrages annexes:
tranche ferme : Fourniture et pose du réseau de refoulement depuis le poste du Mariel et du réseau gravitaire jusqu'au poste de Saint Gilles:
- fourniture et pose de 508 ml de Dn600 en Grès classe 160 avec joints de type S ;
- fourniture et pose de 933 ml de Dn400 Fonte pour refoulement, revêtement intérieur en polyuréthane ;
- fourniture et pose de deux gaines TPC rouge de Dn60 y compris chambre de tirage ;
- fourniture et pose de 17 regards Dn1000 préfabriqués en béton armé ;
- fourniture et pose d'une chambre au niveau de l'arrivée du refoulement ;
- fourniture et pose des ouvrages de protection du réseau ;
- réalisation de 14 branchements en Dn160 PVC Cr8.
Tranche Conditionnelle : Fourniture et pose du réseau de refoulement du poste de Saint Gilles jusqu'à la station d'épuration de Castelginest:
- fourniture et pose de 2 400 ml de Dn500 Fonte pour refoulement, revêtement intérieur en polyuréthane ;
- fourniture et pose deux gaines TPC rouge de Dn60 y compris chambre de tirage ;
- fourniture et pose des ouvrages de protection du réseau.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Lot(s) 2 postes de refoulement.
Postes de refoulement:
les travaux consistent en la création de deux postes de refoulement distincts :
1. Le poste du Mariel situé à Fonbeauzard :
- création d'un poste de refoulement à côté de l'existant pour un débit de pompage de 320 m3/h ;
- fourniture et mise en place de deux groupes de pompage, armoire électrique, débitmètre, télégestion, automatisme ;
- fourniture et mise en place d'un ballon anti-bélier ARAA de 4m3 ;
- fourniture et mise en place d'un système d'injection de nitrate de calcium ;
2. Le poste de Saint Gilles situé à Castelginest, l'équipement du trop plein :
- création d'un poste de refoulement pour un débit de 770 m3/h, double cuvon ;
- fourniture et mise en place de trois groupe de pompage, armoire électrique, débitmètre, télégestion, automatisme ;
- fourniture et mise en place d'un ballon anti-bélier ARAA de 3 m3 ;
- fourniture et mise en place d'un système d'injection de réactifs ;.

C.P.V. - Objet principal : 45232423.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Station d'épuration
Station de refoulement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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