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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 194

travaux de démolition d'un ancien dallage et quai de déchargement et le désamiantage et la démolition d'un hangar (ancien site Sapim inox) à Avion, rue de Vimy 

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BOMP A/0204-194

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM ADEVIA, aménageur de la communauté d'agglomération Lens Liévin - centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, B.P. 135, à l'attention de M. le président, F-62803 Lievin Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEM ADEVIA -, centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - B.P. 135 - M. Julien Béron -responsable de projets " pôle développement économique " - e-mail = j.beron@adevia.fr. Téléphone : 03.21.44.85.48. Télécopie 03.21.44.69.47, F-62803 Liévin Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEM ADEVIA -, voir le bloc 5 section VI à la rubrique "autres informations"Liévin Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sem Adevia, centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie Jacquard - bp. No135 -, à l'attention de M. le président,, F-62803 Liévin Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de demolition d'un ancien dallage et quai de dechargement et le desamiantage et la demolition d'un hangar (ancien site sapim inox) a avion rue de vimy.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue de Vimy, 62210 Avion.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de demolition d'un ancien dallage et quai de dechargement et le desamiantage et la demolition d'un hangar (ancien site sapim inox) a avion rue de vimy. (operation n° 1125).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100, 45262660.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Date previsionnelle de debut des travaux : janvier 2012 pour la tranche ferme

L'opération porte sur la démolition d'un ancien dallage et quai de déchargement d'une surface de 4000 m2 environ (tranche ferme) et le désamiantage et la démolition d'un hangar (ancien site Sapim inox) d'une surface 1700 m2 environ (tranche conditionnelle). La durée globale du marché est de 52 (cinquante deux) semaines, à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer la tranche ferme (et non à compter de la notification du marché).

Marché unique. Les travaux sont scindés en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle décomposée comme suit :
- démolition d'un ancien dallage et quai de déchargement d'une surface de 4000 m2 environ (tranche ferme) ;
- le désamiantage et la démolition d'un hangar (ancien site Sapim inox) d'une surface 1700 m2 environ (tranche conditionnelle).

Le délai d'exécution des travaux est de 4 semaines pour la tranche ferme (hors période de préparation de 3 semaines) et de huit semaines pour la tranche conditionnelle. (Hors période de préparation de 3 semaines) Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle sera de 41 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

Le marché sera confié soit à une entreprise soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage ; il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes non autorisée. Le marché ne comporte pas d'option (demande du maitre d'ouvrage) mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires). Marché non reconductible.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres
prix global forfaitaire, actualisable et non révisable, paiement 60 jours à émission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera confié soit à une entreprise soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, dans les conditions du règlement de consultation :
- l'imprimé Dc1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP. Et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles : Qualibat 1112 , le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Plus particulièrement, les candidats qui soumissionneront devront IMPERATIVEMENT être titulaires des certifications amiante Qualibat 1512 ou afaq afnor Aai/J/9407 et Qualibat 1513 ou afaq afnor Aai/J/9123.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : prix de l'ensemble des prestations
Pondération : 60.
2. critère 2 : valeur technique de l'offre : décomposée en sous critères au bloc 5 section vi - rubrique autres informations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1125.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Mode de passation du marche : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Modalites d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise " référence 1125 dans le module de " recherche avancée ") et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom).

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 EUR par dossier papier et 10 EUR par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia.

Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem adevia - centre d'affaires Artéa - 2, rue Joseph Marie Jacquard - B.P. 135 - 62803 lievin Cedex - Mme Sandrine Sereuse ; fax 03.21.44.69.47 ; téléphone : 03.21.44.85.40 s.sereuse@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux :du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h, sauf le 1/11/2011 et le 11/11/2011, jours fériés.

Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus.

Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 1125",

Horaires d'ouverture des locaux de la sem adevia où seront remis les dossiers contenant les offres : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h et de 14h à 17h, sauf le 1/11/2011 et le 11/11/2011, jours fériés

Le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :

CRITERE 1 : prix de l'ensemble des prestations (pondération 60 %) :

CRITERE 2 : valeur technique de l'offre (pondération 40 %) décomposée en sous-critères suivants :
- le mode opératoire (20 %) ;
- moyens affectés à la réalisation de l'opération (5 %) ;
- note méthodologique sur les travaux particuliers qui seront à réaliser (désamiantage,démolition des infrastructures et superstructures)et sur les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution des travaux (10 %) ;
- respect du délai au travers du calendrier prévisionnel remis par le candidat et programme d'exécution des travaux indiquant (pour chaque tranche) la durée du chantier (5 %) ;
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et la réduction de toute nuisance éventuelle pour les riverains de l'opération (10 %) ;
- une note descriptive des installations d'hygiène prévues et explicative sur les espaces habilités riverains, sur les installations de la base de vie que l'entreprise mettra en place pour le chantier et les mesures prises visant à la protection de l'environnement (10 %).

Ces critères s'appliquent à l'ensemble du marché.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. Julien Béron responsable de projets " pôle développement économique " - e-mail = j.beron@adevia.fr. Téléphone : 03.21.44.85.48. Télécopie 03.21.44.69.47.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Béthune : place Lamartine - B.P. 716 - téléphone :+33 3 21 68 72 00.télécopie :+33 3 21 56 95 96, F-62407 Béthune Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Béthune : place Lamartine - B.P. 716 - téléphone :+33 3 21 68 72 00.télécopie :+33 3 21 56 95 96, F-62407 Béthune Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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