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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 14/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 21

travaux de démolition du bâtiment "villa redares" au Grau Du Roi 

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BOMP A/0029-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grau du Roi.
Correspondant : M. le député-maire, hôtel de Ville B.P. 16, 30240 Le Grau-du-Roi, adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/mairie/marches_publics/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition du bâtiment "Villa REDARES" dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel hôtel de Ville, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45110000.

Lieu d'exécution : place de La Libération, 30240 Le Grau-du-Roi.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est prévu une visite sur site OBLIGATOIRE : les candidats DEVRONT procéder à la visite du site, qui aura lieu JEUDI 24 FÉVRIER 2011 à 14 heures sur site. (Se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires").
Un rapport de mission de repérage matériaux et produits contenant de l'amiante n°101011 a été réalisé en janvier 2011. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les travaux pourront se faire en deux phases séparées ou en une intervention en continuité. Dans le cas de deux interventions distinctes, la phase de désamiantage aurait lieu avant l'été 2011, alors que la démolition aurait lieu après l'été. Dans le cas d'une seule intervention en continuité, elle aurait probablement lieu avant l'été 2011, mais compte tenu de délais administratifs non maitrisables et du fait que les travaux sont interdits sur la commune pendant la saison estivale, la totalité des travaux pourraient être reportés à l'automne 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'attention de l'entrepreneur est attirée sur la présence dans l'enceinte du chantier de démolition d'un mur "Anti-Char" qui devra être totalement démoli et évacué selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire et ce dans les conditions fixées aux articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
En cas de versement d'une avance forfaitaire le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par le Budget Principal de la Collectivité Article 231320-15-020 Bâtiments Communaux. Par dérogation à l'article 13.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, les travaux pourront être réglés en une seule fois ou en plusieurs fois, à l'avancement du chantier.
Le solde sera réglé après constatations par la maîtrise d'oeuvre de l'exécution conforme des prestations aux prescriptions des Cahiers des Clauses Particulières. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux de démolition sont à réaliser à proximité de constructions existantes occupées et en bord de mer.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet et à l'importance du marché.

Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables par application des articles 43 et 44 et suivants du Code des Marchés Publics, ne sont pas admises.

Capacité économique et financière - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché, ne sont pas admises.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et techniques suffisantes eu égard à l'objet du marché, ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Extrait K bis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-01-MT-00008.

Renseignements complémentaires : visite sur site OBLIGATOIRE : les candidats DEVRONT procéder à la visite du site, qui aura lieu :
JEUDI 24 FÉVRIER 2011 à 14 heures sur site
Correspondant : David barlet rousset
Courriel : d.barlet-rousset@ville-legrauduroi.fr
Téléphone : 06.82.80.03.12.
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il pourra être envoyé par courrier ou courriel (Documents au format Pdf) ou bien retiré au format papier après avoir été commandé à l'adresse mentionnée plus bas.
Il peut être téléchargé sur le site du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-legrauduroi.fr/mairie/marches_publics/
ou sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.midilibre-legales.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique.
Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou qui contiendraient un virus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les modalités de présentation et de remise des plis sont fixées aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Le Grau du Roi
Services Techniques Municipaux.
Correspondant : david Barlet Rousset, courriel : d.barlet-rousset@ville-legrauduroi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Le Grau du Roi
Service Marchés Publics.
Correspondant : virginie Renaud, tél. : 04-66-51-17-75, télécopieur : 04-66-51-10-37, courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr, adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/mairie/marches_publics/.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères CS 88010, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-27-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Le Grau du Roi service Marchés Publics B.P. 16, 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-51-17-75, courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr, adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/mairie/marches_publics/.

Mots déscripteurs
Démolition
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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