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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255770

travaux de démolition d'un bien immobilier à usage d'habitation, chemin de la carronnerie à meylan (38) à Grenoble Cedex 01 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-255770
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : M. le président, le Forum - 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.

Objet du marché : 
travaux de démolition d'un bien immobilier à usage d'habitation, chemin de la Carronnerie à Meylan (38).

Lieu d'exécution : 
6 chemin de la Carronnerie à Meylan (38).

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
description des options :
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : identiques au marché initial.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est inscrite au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou nouveau formulaire Dc2 ou forme libre);
     - Autres renseignements demandés : les niveaux minimums requis concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats sont précisées ci-après :
Qualifications minimales ou équivalent :
Traitement de l'amiante friable : Qualibat 1513 ou afaq ascert
Démolition par engin mécanique : Qualibat 1112 ou FNTP 211.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11CP62T.

Renseignements complémentaires : 
critères d'agrément des candidatures :
-Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs)
-Capacités financières (moyens financiers)
-Capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles)

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

Avant de remettre leur offre, les entreprises candidates sont fortement invitées à se rendre
Sur place de leur propre initiative, pour apprécier l'importance des travaux à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter l'opération envisagée.
Les candidats ayant visité le site devront remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Cette attestation de visite dûment remplie devra être remise avec l'offre.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois (avec une période de préparation de 1 mois incluse pour établissement des pièces d'exécution, établissement et dépose du plan de retrait de l'amiante) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

instance chargee des procedures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429000
télécopieur : 0476422269
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
GRENOBLE ALPES METROPOLE.

 Correspondant : 
M. Rey, le Forum - 3, rue Malakoff - service Patrimoine, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
GRENOBLE ALPES METROPOLE.

 Correspondant : 
M. LAPLACE, le Forum - 3, rue Malakoff - service DIP - cPUG, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 le Forum - 3, rue Malakoff- service DIP - cPUG, 38031 Grenoble Cedex 01, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 accueil (service référent DIP - cpug) - le Forum - 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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