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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 29/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 83A N° annonce (BOAMP) 375

Travaux de démolition des cages d'escaliers 21 à 27 et de la sous-station de chauffage du bâtiment 15 sis, 21 à 45 allée de la Haie Normande à Argenteuil 

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BOMP A/0083-375Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.I.H.L.M. d'Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. directeur général le, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-69, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_nScewMDjyY.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de démolition des cages d'escaliers 21 à 27 et de la sous-station de chauffage du bâtiment 15 sis, 21 à 45 allée de la Haie Normande à Argenteuil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : 21 à 45 allée de la Haie Normande, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le candidat peut proposer d'autres solutions techniques en variante, exceptées les solutions telles que le foudroyage par explosif sous réserve de les détailler tant en terme de prix qu'en terme de méthodologie.
Les variantes proposées ne sont recevables qu'à condition que le candidat transmette simultanément aux variantes une offre répondant à la solution de base et aux options décrites au C.C.T.P.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : solution de base : démolition de 81 logements (4 cages d'escaliers, immeuble R+9) et de la sous-station de chauffage.
Option 1 : gardiennage du chantier
option 2 : élimination définitive des produits amiantifères par vitrification
option 3 : achat de la clôture de chantier.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par : fonds propres et subventions de l'etat.
Les réglements seront effectués par virement bancaire, sous 40 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Pour la présentation des candidatures et des offres, l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : respect de la clause d'insertion par l'économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
Qualifications professionnelles et / ou références professionnelles, moyens humains (effectifs) techniques (moyens matériels) et financiers (chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Documents à fournir à l'appui de la candidature : ;
- Imprimé DC 4 (lettre de candidature) dernière version avril 2007 entièrement complété (disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf ). ;
- Imprimé DC 5 (déclaration du candidat) dernière version octobre 2008 (disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 5.rtf ). Seules les rubriques a, b, c, D.1.1, D.2, F.1, F.2, G et I doivent être impérativement renseignées et les documents complémentaires demandés à des rubriques joints à la candidature. Si le candidat ne peut fournir les renseignements demandés à la rubrique D.1.1, des déclarations d'établissements bancaires pourront être prises en compte pour apprécier la capacité financière du candidat (rubriques D.1.3). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont les sous-traitants, pour présenter sa candidature, joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs. ;
- Document(S) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. ;
- Liste des références de chantiers similaires à l'objet du marché réalisés sur les cinq dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date des travaux).
Le cas échéant joindre les attestations de bonne exécution des travaux. ;
- Qualibat 1112 (démolition technicité confirmée) ou 1113 (démolition technicité supérieure), ou FNTP "Travaux de démolition ou d'abattage" 1.100 "par emploi d'engins ou d'équipements de travaux publics (procédés mécaniques)" ou 1.109 -"effectués suivant des techniques acrobatiques" et Qualibat 1512 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou équivalent AFAQ-AFNOR (amiante non friable à risques particuliers) ou qualifications équivalentes. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen, notamment des attestations de bonne exécution de travaux similaires réalisés il y a moins de 5 ans. ;
- Tout autre renseignement utile à l'appréciation des moyens humains, techniques et financiers globaux du candidat.
en cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus, à l'exception de la "lettre de candidature" (formulaire DC 4), qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution : quatorze mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
2 phases : phase 1 : démolition des 4 cages d'escaliers et réfection du pignon (isolation provisoire) ; phase 2 : démolition de la sous-station
Le délai de 14 mois comprend : 1 mois de préparation, 9,5 mois au total pour les 2 phases de travaux de démolition et un intervalle de 3,5 mois entre chaque phase.
Visite sur site obligatoire préalablement à la remise de l'offre. Lors de cette visite, une attestation, visée par la maîtrise d'oeuvre, sera remise au candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable sur www.achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_nScewMDjyY). Tout envoi de documents ou remise en main propre doit être précédé d'une demande écrite (télécopie : 01 34 23 51 26 ou mail : s-marches@ab-habitat.fr) adressée au service marchés.

Date limite d'obtention : 18 mai 2009, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Les offres seront adressées sous pli cacheté.
Le pli devra impérativement porter les mentions suivantes : " Procédure adaptée : Travaux de démolition des cages 21 à 27 et de la sous-station de chauffage du bâtiment 15 sis, 21 à 45 allée de la Haie Normande à Argenteuil- ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AB Habitat - Service Marchés.
39, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à : Cabinet Daudré-Vignier (architecte maître d'oeuvre). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres.
37, rue Domrémy, 75013 Paris, télécopieur : 01-53-94-69-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés - AB Habitat.
39, bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-69, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AB Habitat - Service Marchés.
39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_nScewMDjyY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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