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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 09/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 61

Travaux de démolition, dépollution et désamiantage du restaurant meynis et de la maison de l'enfance à Lyon 

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BOMP A/0029-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : M. le maire, direction de la Construction 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, tél. : 04-72-10-30-30, télécopieur : 04-72-10-35-08, adresse internet : http://www.lyon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restaurant Meynis-Maison de l'enfance - démolition Dépollution Désamiantage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : 274 rue Paul Bert, 69003 Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 0 : Démolition Dépollution Désamiantage. Caractéristiques des travaux : Dépose et enlèvement des matériaux amiantés conformément au rapport amiante avant démolition. Démolition de l'ensemble des constructions situées au 274, rue Paul BERT , enlèvement des gravats, enlèvement des terres polluées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire unique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du marché ou délai d'exécution inscrit au paragraphe ci-dessus est à lire comme étant de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 1er juin 2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : – Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; – En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; – Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; – Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : – Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 420 000,00 EUR (H.T.) minimum.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : – Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat – Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 6 personnes minimum ( Eff2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Entreprise qui par moyen manuels ou mécaniques a la capacité à assurer la démolition ou la déconstruction de construction ou d'ouvrage de toute nature et de toute importance quels qu'en soient les emplacements notamment urbains. Cette capacité (1) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1112 ou équivalent.2 / Entreprise qui possédant un bureau d'étude a la capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement d'amiante de matériaux et produits non friables présentant des risques particuliers selon une organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité (2) devra etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1512 ou la fourniture de la certification "Amiante non friable à risques particuliers" délivrée par afaq afnor Certification. (Toute entreprise procédant à des travaux de désamiantage doit etre titulaire d'un des deux certificats de qualification précités conformément à l'arreté interministériel du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de confinement de matériaux contenant de l'amiante.).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T1DC3401.

Renseignements complémentaires : Procédure adaptée. ouverture des offres prévue le 10/03/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Des visites du site sont possibles selon les conditions suivantes : Prendre contact avec la Direction de la Construction : M. Fichet : 04 72 10 35 56. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article ci-dessus doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel). . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 9 mars 2011, à 12 heures.
Modalités d'ouverture des offres :

Date : 10 mars 2011, à 14 heures.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville - place Louis Pradel - 69001 Lyon.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Construction Hôtel de Ville 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Chef de projet : Dominique Fichet direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, télécopieur : 04-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Service administratif des Marchés (Construction) direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : 04-72-10-35-42, télécopieur : 04-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Service marchés direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : 04-72-10-35-42, télécopieur : 04-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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