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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 2

Travaux de démolition et de désamiantage y compris travaux éventuels de reprise au niveau des héberges conservées, d'une maison d'habitation et de bâtiments agricoles à Vermand 

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BOMP A/0221-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Saint-Quentinois.
Correspondant : Mme Delienne Mireille, directeur général par intérim, 142 boulevard Gambetta, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-11-29, télécopieur : 03-23-67-10-52, courriel : marches.publics@habitatsaintquentinois.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de démolition et de désamiantage y compris les travaux éventuels de reprise au niveau des héberges conservées, d'une maison d'habitation et de bâtiments agricoles situés au 12 Grand rue à Vermand.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 2 tranches :
- tranche Ferme: Démolition complète : des bâtiments hors-sol et des dallages de l'ensemble des bâtiments sur le site, des dallages béton de la cour bétonnée, de la cour d'entrée, des autres ouvrages émergents.délai d'éxecution: 6 semaines.
- tranche Conditionnelle 1: Démolition complète de toutes les fondations et caves de tous les bâtiments.
Délai d'éxecution: 2 semaines.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations décrites au CCTP, objet du marché, seront financées par fonds propres.
Le paiement du prestataire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par l'office de facture, par virement bancaire.
Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics est prévu, pour chaque bon de commande dont le montant initial est supérieur 50 000 EUR (H.T.) et le délai d'exécution est supérieure à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupement.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Formulaire Dc1) joint au règlement de consultation,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le formulaire de déclaration du candidat Dc2 joint au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques.
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que décennale en cours de validité précisant l'étendue des garanties.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'entreprise devra justifier de sa qualification professionnelle et notamment qu'elle dispose des qualifications :
Qualibat 1512 ou afaq ascert pour le " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers "
Qualibat 1513 ou afaq ascert pour le " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables "
Qualibat 1112 ou 1113 Démolition par des procédés mécaniques
ou qu'elle dispose de références de travaux équivalentes.
-elle devra également prouver son aptitude à déposer des matériaux formés d'amiante liée : références, certificat de formation du personnel.
-la sous-traitance ne sera acceptée en ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus.
L'entreprise devra également fournir la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire et faisant état de ses références en matière de démolition d'immeubles par des procédés mécaniques traditionnels avec une gestion de déchets de démolition conforme à la réglementation.
-elle devra fournir la liste de son matériel en précisant celui qu'elle compte utiliser pour mener à bien la démolition et l'évacuation dans le cadre des délais impartis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif : Mme DELIENNE Tél. 03 23 06 11 29.
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. télécopieur 03 23 6710 52.
Remise gratuite du dossier de consultation.
Celui-ci pourra être retiré :
-sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 08 25 74 57 46)
-au siège d'habitat SAINT-QUENTINOIS sur présentation d'une demande écrite
-ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite
condition de transmission des offres :
Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé,
- soit envoyées en recommandé avec avis de réception,
-soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.)
-Soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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