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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 4

travaux de démolition/désamiantage et de dépollution du site fontanes à Annonay 

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BOMP A/0225-442Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux de démolition/désamiantage et de dépollution du site Fontanes à Annonay (07).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution : 13, rue de Fontanes, 07100 Annonay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte:.une tranche ferme : Démolition, désamiantage, évacuation des Dis, des cuves et des boues..une tranche conditionnelle : Dépollution et confinement.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autre qu'une avance. Celle-Ci peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures.
Dans le cas où le marché, ou la tranche affermie, serait supérieur(e) à 50 000 EUR Ht, et son délai d'exécution étant supérieur à deux mois, une avance de 5 % du montant total du marché, ou de la tranche affermie, sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du Cmp.
Le présent marché sera fincancé sur les fonds propres de l'epora ainsi que par la subvention Meeddm.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
certification de retrait de l'amiante friable et non friable.qualification Qualipol
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet (sauf pour le Dc1 qui ne doit être produit que par le mandataire du groupement).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : K001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Le délai global est de 6,5 mois toutes tranches confondues.
Criteres d'attributions : Le critère technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique selon le barème suivant:.programme d'exécution : 15 points.plan d'organisation : 15 points.désamiantage : 10 points.hygiène et Sécurité : 15 points.protection de l'environnement : 15 points.
Une visite obligatoire du site et des installations est fixée au Lundi 12 Décembre 2011 à 9h30 au 13 rue Fontanes à Annonay.
La version papier du Dce, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisationwww.marches-publics.info.
Les plis seront déposés à l'epora (adresse ci-dessus) dont les horaires d'ouverture sont de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17 heures le vendredi). Les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation ainsi que sur le site Web de l'epora.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Epora : M. le directeur général.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Techni3d : M. Georges Teyssier.
impasse de Baudran, Route de Bourg Saint Christophe, 01800 Perouges, tél. : 04-74-37-28-15, courriel : georges.teyssier@techni3d.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epora : M. Paulo Da Costa.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-82, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : paulo.da.costa@epora.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
32 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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