Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 99

travaux de démolition de divers bâtiments communaux à Gagny 

1215-->
BOMP A/0201-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gagny.
Correspondant : M. Teulet Michel, Maire de Gagny, 1 place Foch, 93220 Gagny, tél. : 01-43-01-43-21, télécopieur : 01-43-01-43-00, courriel : servicemarches@mairie-gagny.fr, adresse internet : http://mairie-gagny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-gagny.marcoweb.fr.

Objet du marché : travaux de démolition de divers bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Caractéristiques principales :
1- références de travaux similaires de moins de trois ans
-2- capacités financière et technique suffisantes
3- moyens humains et matériels appropriés
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire sur demande avec caution garantie de 100 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique a permis le transfert du dossier de consultation par voie électronique. L'adresse est la suivante : http://www.mairie-gagny.marcoweb.fr
Le dossier papier sur réservation uniquement : Le dossier de consultation des entreprises est remis aux entreprises candidates contre paiement des frais de reprographie et devra être complété en langue française.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent impérativement leur offre sous pli cacheté.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
ne pas ouvrir
"travaux de démolition de divers bâtiments communaux"
Elle doit contenir l'ensemble des justificatifs mentionnés aux articles 7 et 10 du présent règlement de consultation.
Les plis seront adressés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Gagny
1, Place Foch
93220 gagny
Ou par porteur contre reçu de dépôt à la même adresse du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h30 (la mairie est fermée le jeudi après-midi).
Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés à l'article 12 du présent règlement de consultation et en première page, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR