Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 17/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 166

Travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune à Saint Denis 

0727-->
BOMP A/0100-166

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande publique, 2ème étage - bureau 2 239 21 avenue Jules Rimet, contact : elodie BOTMAN, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : 01 55 93 55 87. E-mail : elodie.botman@plainecommune.com.fr.. Fax : 01 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR106.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il concerne la réalisation de travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants :
- montant minimum annuel : 100 000 EUR ht ;
- montant maximum annuel : 800 000 EUR ht
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre prévisionnel, la date de notification du marché devrait intervenir au mois de juillet 2009.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (cf. réglement de la consultation) et financés à 100 % par Plaine Commune.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP sur les interdictions de soumissionner, comme détaillé dans le règlement de la consultation (DC 5 ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5 ou forme libre) ;
- etat annuel des certificats reçus (DC 7) ;
- attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (DC 5 ou forme libre).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC 5 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC 5 ou forme libre) ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC 5 ou forme libre) ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualifications 1113 - 1512 -1513 ou équivalents.
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique ( en %)
Pondération : 30.
Critères : 2. prix (en %)
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties administratives et financières
- moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- références professionnelles ;
- qualifications professionnelles ou équivalentes
La valeur technique sera analysée au regard du :
- dispositions prises pour la préparation et l'exécution du chantier ;
- procédure de désamiantage
Le prix sera analysé au regard du BPU et du DE remis par le candidat dans son offre.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes larges dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cahier des charges en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier :
Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Transmission par voie éléctronique :
Les candidats auront la possibilité de télécharger le cahier des charges et de répondre via le site dont l'adresse Internet est la suivante : www.atol93.fr.
Cf. Modalités dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr... Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr... Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR