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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/09/2011 Date de péremption : 04/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 55

travaux de démolition des infrastructures, traitement des terres et création de plateformes sur le site de la sepr à Lyon 

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BOMP A/0179-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEPR.
Correspondant : hervé MILLARD, coordonnateur du groupement de Commande Sepr/Fcmb SCI Société d'enseignement professionnel du Rhône (Sepr) 46 rue du professeur Rochaix, 69424 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-83-27-27, télécopieur : 04-72-83-27-00, courriel : campust2@sepr.edu, adresse internet : http://www.sepr.edu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : marché de travaux de démolition des infrastructures, traitement des terres et création de plateformes sur le site de la SEPR à Lyon 3e.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : site ex friche RVI entre la rue Feuillat et la rue du professeur Rochaix, 69003 Lyon.

Code NUTS : FR716.

Caractéristiques principales :

La sci sepr et la sci fcmb Lyon ont constitué pour ces travaux préalables un groupement momentané de commandes.

La sci sepr assure la coordination du groupement de commandes et sera l'unique interlocuteur des candidats au présent marché.

Le coordonnateur aura à sa charge l'organisation de la consultation, la signature, la notification ainsi que la gestion de l'exécution du marché.

Les travaux font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : travaux sur la parcelle SEPR ;
- tranche conditionnelle : travaux sur la parcelle FCMB
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte un lot unique: démolition des infrastructures, traitement des terres et création de plateformes préalables aux travaux de construction des nouveaux bâtiments de la SEPR et de la FCMB à Lyon 3e.
La prestation comprend les travaux de démolition des infrastructures et ouvrages enterrés, terrassements généraux pour création de plateformes, le tri et l'évacuation des matériaux en filières de valorisation.
A titre indicatif, le démarrage des travaux sur site est prévu en décembre 2011.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie dans les conditions définies au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions 50 % - fonds propres 40 % - emprunt 10 %
Conditions de paiement : virement bancaire, délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pour la bonne exécution du marché, d'exiger du groupement qu'il prenne la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Il n'est pas autorisé de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.

Situation juridique - références requises : a l'appui d'une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant)
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
- une liste de 10 références de travaux similaires (démolitions d'infrastructures, terrassement et traitement des terres) de moins de 5 ans indiquant notamment la nature et le montant des travaux réalisés, la date et le commanditaire public ou privé,
- qualification FNTP 2321 et/ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-0901.

Renseignements complémentaires : en vue d'obtenir des précisions sur les offres déposées et/ou sur le montant des prestations proposées, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les offres les plus avantageuses. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Pour tout renseignement complémentaire: contacter campust2@sepr.edu.
La visite du site est obligatoire. Les modalités de visite sont définies au règlement de consultation.
Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques définis au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support physique électronique après demande préalable par mail à l'adresse campust@sepr.edu ou à la SEPR (coordonnées indiquées ci dessus).
Les heures d'ouvertures des bureaux sont de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h (sauf 17h le vendredi).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel dans les conditions définies dans le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
l'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Mots déscripteurs
Démolition
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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