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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 176

travaux de démolition et reconstruction d'un escalier, installation d'un ascenseur et d'un élévateur à usage spécifique à la Préfecture de la Vendée à La Roche-Sur-Yon 

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BOMP A/0208-176Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la Vendée.
Correspondant : M. le directeur Départemental des Territoires et de la Mer, 19, rue Montesquieu shc-bat B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-32-32, télécopieur : 02-51-05-57-63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : travaux de démolition et reconstruction d'un escalier, installation d'un ascenseur et d'un élévateur à usage spécifique à la Préfecture de la Vendée à La Roche-Sur-Yon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lieu d'exécution : préfecture de la Vendée, 85021 La Roche-sur-Yon.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux sont décomposés en 6 lots avec 1 tranche ferme, et selon les lots une tranche conditionnelle.
- en tranche ferme : la démolition et la reconstruction d'un escalier, l'installation d'un ascenseur nécessaire à l'accessibilité des locaux recevant du public au 1er étage de l'hôtel préfectoral de la Vendée ;
- en tranche conditionnelle : l'installation d'un élévateur à usage spécifique entre le 6ème et 7ème étage de la tour de la Préfecture.

Prestations complémentaires ou alternatives n°1 et n°2 pour le Lot n° 1 :
- n°1 : Plus-Value financière pour la fourniture et la pose d'un ascenseur avec des portes palières de hauteur libre 2100 mm au lieu de 2000 mm prévu en base ;
- n°2 : Plus-Value financière pour la fourniture et la pose d'une porte palière avec une finition en inox gravé (façades et vantaux) au rez-de-chaussée au lieu d'une finition peinture prévue en base
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % pourra être versée sur chaque lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré au travers du BOP 309
Délai global de paiement fixé à 30 jours
Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : contractant unique ou groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures devront être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les candidatures devront présentées des garanties techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : les candidats devront présenter les certificats et déclarations sur l'honneur justifiant qu'ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Attestation de non indication de concourir.

Capacité économique et financière - références requises : garanties financières par rapport aux travaux, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois (3) ans.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties professionnelles par rapport aux travaux, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois (3) ans.
Certificats de capacités ou liste de travaux de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : 50 % ;
- le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDTM85-PREF85-SHC-BAT-11.020.

Renseignements complémentaires : le délai porté de 6 mois est le délai de la tranche ferme, il est également de 6 mois pour la tranche conditionnelle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur sa demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier : Ddtm85-Pref85-Shc-Bat-11.020).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr - dossier référencé : Ddtm85-Pref85-Shc-Bat-11.020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DDTM de la Vendée.
Correspondant : M. Yannick Marolleau sg/lb 19 rue Montesquieu B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-32-90, télécopieur : 02-51-05-57-63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : J2C EXPERTISES.
Correspondant : M. Jean Claude Cornuaud les Hauts de Couëron rue des Forgerons Bât. D2, 44220 Couëron, tél. : 06-08-31-16-81, télécopieur : 02-40-65-58-67, courriel : jc.cornuaud@j2c-expertises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDTM de la Vendée.
Correspondant : M. Guy Maudet shc-bat 19 rue Montesquieu B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-32-55, télécopieur : 02-51-44-33-77, courriel : guy.maudet@vendee.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Se reporter à l'adresse : Obtenir des renseignements d'ordre administratif.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Se reporter à l'organisme : Instance chargée des procédures de recours.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ascenseur + élévateur à usage spécifique.
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 2 démolition / Gros-oeuve / Maçonnerie.
Tranche Ferme.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 serrurerie / Garde-Corps.
Tranche Ferme.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 4 plâtrerie / cloisons sèches / Faux-Plafonds.
Tranche Ferme.

C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot(s) 5 electricité.
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 6 peinture / Revêtements muraux / Revêtements de sols.
Tranche Ferme.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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