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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 60

travaux de démolition et reconstruction d'une unité de 44 lits à la Résidence Albert Jean EHPAD à Luneray 

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BOMP A/0218-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidence Albert-Jean EHPAD.
Correspondant : flûtre-Midy Muriel, rue du val Midrac, 76810 Luneray, tél. : 02-35-85-31-34, télécopieur : 02-35-04-98-28.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : démolition et reconstruction d'une unité de 44 lits.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.

Lieu d'exécution : rue du val midrac, 76810 Luneray.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garanties liées à l'avance forfaitaire : sauf en cas de renoncement, l'avance forfaitaire ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération de travaux sera financée par fonds propres, subventions et emprunt.
Les paiments seront effectués par mandats administratifs ; le délai est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : justifications demandées dans le réglement de consultation ;
- : attestation de visite obligatoire pour les lots 1,2,11,12, et 18.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/02.

Renseignements complémentaires : dossier est consultable sur la plateforme www.helio-service.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est obtenu gratuitement à compter du 14 novembre 2011.

Date limite d'obtention : 3 janvier 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être envoyées : EHPAD - résidence Albert Jean - rue du val Midrac - 76810 Luneray, par lettre recommandée ou déposées contre récépissé à la même adresse.
Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45 ; le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : en act architecture.
z.a. Des près salés, 76260 Eu, tél. : 02-35-86-10-01, télécopieur : 02-35-86-80-55, courriel : contact@enact-architecture.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : arcaade.
18 route de la vienne, 76730 Saint-Mards, tél. : 02-35-06-17-34, courriel : arcaade@arcaade.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : helio services.
Correspondant : Mme fauchard 16 bis, rue alfred kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan, tél. : 02-32-19-50-40, télécopieur : 02-32-19-50-40, courriel : ao@helio-service.fr, adresse internet : http://www.helio-service.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 80 bd de l'yser, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service du Greffe du Tribunal.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 0 prescriptions communes à tous les corps d'état.
Pièces communes aux CCTP.
Lot(s) 01 déconstruction désamiantage.
Travaux de démolition de la partie existante Phase 2.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 02 gros oeuvre.
Travaux de gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 452625226.
Lot(s) 03 charpente bois.
Charpente industrialisée.

C.P.V. - Objet principal : 452611005.
Lot(s) 04 couverture.
Travaux de couverture ardoise.

C.P.V. - Objet principal : 452612006.
Lot(s) 05 etanchéité.
Travaux d'étanchéité végétalisée.

C.P.V. - Objet principal : 452614204.
Lot(s) 06 façades bardages.
Travaux d'isolation de façades et façade végétalisée.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 07 menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures P.V.C. Et aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 454211005.
Lot(s) 08 métallerie.
Travaux de serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 453400002.
Lot(s) 09 menuiseries intérieures, plâtrerie.
Travaux de menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, isolation.

C.P.V. - Objet principal : 454210004.
Lot(s) 10 plafonds suspendus.
Travaux de plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 454210004.
Lot(s) 11 plomberie.
Travaux de plomberie ; eau chaude solaire.

C.P.V. - Objet principal : 453300009.
Lot(s) 12 chauffage - ventilation - désenfumage.
Travaux de chauffage depuis l'installation existante.

C.P.V. - Objet principal : 453310006.
Lot(s) 13 electricité.
Courants forts et courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 14 appareils élévateurs.
Deux ascenseurs.

C.P.V. - Objet principal : 453130004.
Lot(s) 15 carrelages - faiences.
Carrelages - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 454310007.
Lot(s) 16 sols souples.
Revêtements de sol et étanchéité salles de bains.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 17 peinture et revêtements muraux.
Peinture et revêtements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 454421101.
Lot(s) 18 v.r.d. - espaces verts.
Travaux de voierie, réseaux et espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 451127002.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Amiante
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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