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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253898

Travaux de démolition des Salles du Vaucheron à Noisy-le-Roi 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-253898
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Noisy Le Roi.
 Correspondant : M. Colin Michel, Maire, 37 rue andré le bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi, tél. : 01-30-80-08-12, télécopieur : 01-30-80-08-14, adresse internet : http://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
travaux de démolition des salles du Vaucheron à Noisy-Le-Roi.

Lieu d'exécution : 
allée du Vaucheron, 78590 Noisy-le-Roi.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par mandat administratif. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement d'entreprises. Le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des cotraitants.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et garantissant les risques professionnels.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs : Catherine KAUFMANN - service Marchés Publics - 37 rue André Le Bourblanc - 78590 NOISY-LE-ROI - tél. : 01-30-80-08-13 - télécopieur : 01-30-80-08-14
renseignements techniques : Jean-Luc HOMO - services Techniques - 37 rue André Le Bourblanc - 78590 NOISY-LE-ROI - tél. : 01-30-80-08-12 - télécopieur : 01-30-80-08-14
visite du site obligatoire : prendre contact avec M. Jean-Luc HOMO.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu, gratuitement, de manières suivantes :
- par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr
- par voie postale sur demande écrite du candidat : courrier, télécopie, e-mail.
ils peuvent être également retirés sur place, aux Services Techniques, à l'adresse de l'organisme acheteur, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis pourront être déposés contre récépissé à l'adresse de l'organisme acheteur ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://marches-securises.fr .

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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