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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 45

travaux de dépollution d'un ancien site industriel - site sogelam à Fraisses 

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BOMP A/0203-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux de dépollution d'un ancien site industriel - site Sogelam à Fraisses.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262640.

Lieu d'exécution : impasse Mosnier Coll, 42490 Fraisses.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : enlèvement de déblais, excavation et traitement des zones A et B, pose de géomembrane,
tranche conditionnelle : démolition et élimination d'anciennes dalles béton et pose d'une géomembrane
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte un lot unique.
Travaux de dépollution et de purge de dalles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans le cas où le marché ou la tranche affermie serait supérieur(e) à 50 000 EUR Ht,Et son délai d'exécution étant supérieur à deux mois, une avance de 5 % du montant total du marché, ou de la tranche affermie, sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du Cmp.
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Sauf exception visée à l'article 51-V du code des marchés publics, les opérateurs économiques présentant leurs candidatures sous forme de groupement ne pourront modifier la composition de celui-ci entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un groupement conjoint : le paiement s'effectue sur des comptes séparés, une répartition des paiements entre cotraitants est jointe au présent acte d'engagement.
Dans le cadre d'un groupement solidaire : le paiement peut se faire soit sur compte unique, soit sur compte séparé. Dans ce dernier cas, la répartition des paiements est jointe au présent acte d'engagement.
En cas d'attribution du présent marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attibution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
pièce 11 : Les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement.
Pièce 13 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné;
pièce 14 : Une description précise des capacité professionnelles, techniques, et financières du partenaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique : 70 % ;
- critère prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.epora.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des pratations
criteres d'attributions : La valeur technique sera jugée notamment au regard du mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants :
- optimisation des coûts au regard du type et du volume de polluants rencontrés : coefficient 1
- optimisation des délais de réalisation (cadence d'excavation proposée, cadences de reprise et d'élimination des matériaux pollués) : coefficient 4
- compétence des intervenants : coefficient 2.
Le total de la notation sera donc sur 70 points.
Une visiste unique facultative du site est fortement recommandée et sera organisée le 26 octobre 2011 à 14 h.
Point de rendez-vous : impasse Mosnier Coll à Fraisses.
La version papier du dossier de consultation des entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la pleteforme de dématérialisation "www.marchés-publics.info".
"Les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus)
aux heures d'ouvertures suivantes : du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epora : M. le directeur général.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecs : M. Verraest.
47 boulevard Rabatau B.P. 20011, 13266 Marseille, tél. : 06-82-76-78-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epora : M. Da Costa.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
32 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Assainissement
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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