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Département :

92 (Hauts-de-Seine)

Date de parution :

30/11/2005

Date de péremption :

05/01/2006

Annee : 2005

Edition (N°. BOAMP) : 221A

N° annonce (BOAMP) : 195

Travaux de dépose de l'amiante dans les ateliers du lycée Charles Petiet, à Villeneuve-La-Garenne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

région Ile-de-France, direction des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur.
Personne responsable du marché : M. Le sous-directeur construction, D.A.S.E.S., 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-71-58, poste : 7158, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : sandrine.lavergne@iledefrance.fr.

Objet du marché :

travaux de dépose de l'amiante dans les ateliers du lycée Charles-Petiet à Villeneuve-la-Garenne (92).

Type de marché de travaux :

exécution.

C.P.V. -

Objet principal : 45000000-7.

Lieu d'exécution :

lycée Charles-Petiet, 65, boulevard Galliéni, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Caractéristiques principales :

Le marché comporte 2 lots distincts qui seront traités par marché séparé :
- lot 1 : désamiantage ;
- lot 2 : faux-plafonds, électricité et peinture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- retrait des flocages et résidus, colles et peintures contenant de l'amiante dans le bâtiment « atelier », dépoussiérage et décontamination intérieure de ce dernier et de toutes ses installations ; et travaux annexes (remplacement de l'ensemble des faux-plafonds, peinture... ) ;
- surface totale des ateliers à traiter : 5 940 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
2 options sont prévues au lot n°1 - désamiantage :
- option n°1 en moins-value : non retrait de la peinture sur les poteaux du bâtiment ;
- option n°2 en plus-value : inertage des déchets.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

3 mois et 21 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :

une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements ; elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Cette opération est financée sur le budget régional au chapitre 902 « enseignement », code fonctionnel 222 « lycées publics », programme 5 « grosses réparations dans les lycées publics ».
Le paiement s'effectue par virement administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à quarante cinq jours à compter de la réception des justifications fournis par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux de l'intérêt légal en vigueur, à la date du retard de paiement, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :

en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire pour le lot 1 et conjoint pour le lot 2.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises dans la 1ère enveloppe.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

a) Déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, telles qu'elles résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.
b) Documents à fournir, si la situation du candidat le justifie :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
c) Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5) :
– pour le lot 1 « désamiantage » : qualification Qualibat 1513 ou Afaq Ascert International, ou équivalente : les candidats doivent attester qu'ils sont titulaires d'un certificat de qualification « traitement de l'amiante en place » couvrant la période d'exécution du chantier ;
– pour le lot 2 « faux-plafonds, électricité et peinture » : certificats de qualification ou cartes professionnelles, le cas échéant, couvrant les spécialités requises au présent marché ou équivalents(échafaudage, peinture, faux-plafonds) ;
- références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation : liste des prestations réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation ;
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC 5) ;
- indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
d) Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par l'ensemble du groupement, l'ensemble des justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- par chaque cotraitant, l'ensemble des autres justificatifs listés ci-dessus.
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr.
Pièces à fournir par le candidat proposé pour l'attribution du marché :
Le candidat proposé à l'attribution du marché devra être à même de fournir, dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la lettre l'en informant les documents suivants :
- certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ;
- attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail, lorsque le candidat emploie des salariés.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (jugée à l'appui d'un mémoire technique que les candidats devront remettre obligatoirement avec leur offre, précisant les modes opératoires et moyens que le candidat compte mettre en oeuvre pour la bonne exécution du marché, notamment les dispositions et effectif envisagés pour respecter les délais, l'organisation du suivi qualité sur le chantier, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité prévues sur le chantier) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure :

appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres :

5 janvier 2006, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

05S0275.

Renseignements complémentaires :

- pour les renseignements d'ordre administratif : Mme Lavergne, tél. : 01-53-85-71-58 ;
- pour les renseignements d'ordre technique : Mme Delaune, tél. : 01-53-85-58-44 ;
- pour le lot 1 : maître d'oeuvre, M. Emeriau, téléphone et télécopieur : 02-43-98-55-31, e-mail : ad-inge@wanadoo.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Adresse où les offres doivent être transmises :
- sous pli cacheté ;
- l'offre devra être transmise en double exemplaire comprenant un original et copie certifiée conforme et envoyée soit par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, soit remise de la main à la main, contre récépissé, de façon à parvenir à : région Ile-de-France, direction des affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris.
Les enveloppes extérieure et intérieure devront porter les mentions : « Appel d'offres ouvert pour les travaux de dépose de l'amiante dans les ateliers au lycée Charles-Petiet à Villeneuve-La-Garenne (92). - Lot n°... »
Avant les date et heure limites fixées.
Par voie électronique : les modalités de transmission d'une candidature et d'une offre dématérialisées sont décrites dans le règlement de la consultation et à partir du site : http://marchespublics.iledefrance.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : les dossiers de consultation sont délivrés gratuitement et sont à retirer à la région Ile-de-France, direction des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur, sous-direction de la construction (D.A.S.E.S.), bureau 227, 17 rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, tél. : 01-53-85-58-14.
Le règlement de la consultation et le dossier de consultation sont consultables et téléchargeables à partir de l'Url suivante : http://marchespublics.iledefrance.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

25 novembre 2005.

Renseignements relatifs aux lots :

Les travaux se décomposent en deux lots distincts qui seront traités par marché séparé :
Lot 1 - Désamiantage (code CPV 45000000-7)
Lot 2 - Faux-plafonds, électricité et peinture (code CPV 45000000-7).

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45	Travaux de construction

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