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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 148

travaux de désamiantage des bâtiments meignan et noslier du centre de formation de Gurcy Le Châtel 

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BOMP A/0206-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
Correspondant : le président du Conseil d'administration du SDIS 77, 56 avenue de corbeil B.P. 70109, 77001 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-83-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : service d'incendie et de secours.

Objet du marché : travaux de désamiantage des bâtiments Meignan et Noslier du centre de formation de Gurcy Le Châtel.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : 2 rue Ampère, 77520 Gurcy-le-Châtel.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'entreprise devra réaliser les travaux suivants:
travaux de désamiantage des bâtiments Meignan et Noslier du centre de formation de Gurcy Le Châtel
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le dossier de consultation comporte une solution de base et une option.
Les concurrents devront présenter:
une offre de base (désamiantage alterné des deux bâtiments).
Une option (désamiantage simultanné des deux bâtiments).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 I-II du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon les capacités techniques et financières, les qualifications, compétences et références avancées.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Qualifications requises pour l'exécution des travaux: Qualibat n°1512 ou liste de références dans le domaine concerné exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, la date de livraison, le maître d'ouvrage, le lieu d'exécution et le montant des travaux en EUR (H.T.).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 112.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché est de 3 mois comprenant une période de préparation des travaux d'1 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 77.
Correspondant : service des marchés publics 56 avenue de corbeil B.P. 70109, 77001 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-65-16, télécopieur : 01-60-56-65-48, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Absides ingenierie.
Correspondant : maîtise d'oeuvre technique 5-7 rue Marcelin Berthelot, 92160 Antony, tél. : 09-62-12-20-91, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 77.
Correspondant : Mme Perry service marchés publics 56 avenue de corbeil, 77001 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-65-16, télécopieur : 01-60-56-65-48, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aria Repro.
parc d'activités secteur VI - rue des sources Bat B - B.P. 100, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-18-18, télécopieur : 01-64-19-18-00, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43 avenue du Général de gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de melun 43 avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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