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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 164

travaux de désamiantage et curage avant démolition de l'immeuble ghj du groupe balzac à Vitry Sur Seine 

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BOMP A/0217-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme Laskowski Sylvia, Secrétaire des marchés publics, 4, rue de Burnley, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-47-18-11-20, courriel : s.laskowski@opvitry.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de désamiantage et curage avant démolition de l'immeuble GHJ du groupe Balzac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : 118 rue Balzac, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération, ainsi que la démolition du bâtiment qui fait l'objet d'un marché séparé, s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Balzac, présenté par la Ville à l'anru (Agence nationale de Renouvellement urbain).
L'opération concerne le désamiantage et le curage préalables à la démolition du bâtiment GHJ, situé 118, rue Balzac, à Vitry-Sur-Seine, contenant 168 logements, répartis en étages sur trois cages d'escalier : g, h et J, à R+14 sur un niveau général de sous-sol

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier d'une avance forfataire, il devra être consitué une garantie à première demande. Une retenue de garantie sera effectuée sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de trente jours. Financement par prêts et subventions et fonds propres de l'oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les pièces à produire par le candidat sont listées ci-dessous ainsi que le règlement de la consultation. Le candidat est invité à se référer à ces documents.

Capacité économique et financière - références requises : les pièces à produire par le candidat sont listées ci-dessous ainsi que le règlement de la consultation. Le candidat est invité à se référer à ces documents.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les pièces à produire par le candidat sont listées ci-dessous ainsi que le règlement de la consultation. Le candidat est invité à se référer à ces documents.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de qualification professionnelle relatif à l'amiante friable et non friable afin d'exécuter les travaux de désamiantage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualification professionnelle relatif à l'amiante friable et non friable décerné par un certificateur accrédité.(cf.règlement de la consultation) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance pour l'année 2011.
Se référer à la liste des documents exigés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-TN27.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie dématérialisée sur le site internet à l'adresse suivante: https://opvitry.achatpublic.com
Les candidatures pourront être éliminées avant analyse des offres en raison de la non conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 4, rue de Burnley, 94400 Vitry-sur-Seine, adresse internet : https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MpyN-L0r1i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun.

Mots déscripteurs
Amiante
Curage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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