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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 27

Travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens locaux du CLOS et de l'ancien internat et élimination des déchets amiantifères par inertage pour le groupe hospitalier pellegrin à Bordeaux 

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BOMP A/0192-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Bordeaux.
Correspondant : Mme Pascaud Laurence, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, tél. : 05-56-79-48-83, télécopieur : 05-56-79-60-78, adresse internet : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kav8KrtkCc&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : groupe hospitalier Pellegrin
Travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens locaux du CLOS et de l'ancien internat et élimination des déchets amiantifères par inertage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution : g.h. Pellegrin - place Amélie Raba-Léon, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens locaux du CLOS et de l'ancien internat situés au groupe hospitalier Pellegrin et élimination des déchets amiantifères par inertage.
La durée d'exécution du marché public est de TROIS (3) mois (dont la période de préparation) pour la démolition des anciens locaux du CLOS (solution de base) à compter de la date fixée sur l'ordre de service notifié au titulaire ;
La durée d'exécution du marché public est de CINQ (5) mois (dont la période de préparation) pour la démolition des anciens locaux du CLOS (solution de base) et la démolition de l'ancien internat (solution de base + option) à compter de la date fixée sur l'ordre de service notifié au titulaire ;
La notification des marchés aux titulaires devrait intervenir début décembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 01 - désamiantage - déconstruction des bâtiments et élimination des déchets non amiantés : marché à conclure à prix global et forfaitaire révisable ;
Lot 02 - transport et élimination par inertage des déchets amiantifères : marché à bons de commande à conclure à prix unitaires révisables sans mini ni maxi. La prestation est estimée à 50 000 euro(s) y compris l'option.
Les candidats chiffreront OBLIGATOIREMENT la démolition de l'ancien internat y compris l'élimination des déchets amiantés et non amiantés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35-ii paragraphe 5 et paragraphe 6 du Code des Marchés Publics, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement par la personne publique.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie de 5 % ne sera appliquée sur le montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres du CHU de Bordeaux et paiement non différé par virement administratif à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque opérateur économique constituant le groupement doit, dès le dépôt de sa proposition, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par chacun des opérateurs économiques. La forme de groupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché. Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé par le mandataire représentant ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - Pour les candidats au lot 01 une qualification Qualibat 1512 (amiante non friable) et 1513 (amiante friable) ou une certification afaq ascert pour le désamiantage
- pour les candidats au lot 02 un agrément pour le transport des déchets amiantés.
- Pour les candidats au lot 01 et ceux au lot 02 une attestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante selon l'arrêté du 25 Avril 2005.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la visite sur site et la fourniture des attestations amiante ayant un caractère obligatoire elles conditionnent la recevabilité de la candidature des opérateurs économiques.

Situation juridique - références requises : régularité administrative au regard des obligations légales, fiscales et sociales.

Capacité économique et financière - références requises : capacités financières suffisantes : moyens financiers du candidat pour mener à bien le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques et professionnelles suffisantes : preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles en rapport avec l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années (notamment des références d'installations et/ou de prestations similaires) avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé, et de la nature des prestations.
Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
- pour les candidats au lot 01 une qualification Qualibat 1512 (amiante non friable) et 1513 (amiante friable) ou une certification afaq ascert pour le désamiantage
- pour les candidats au lot 02 un agrément pour le transport des déchets amiantés.
- Pour les candidats au lot 01 et ceux au lot 02 une attestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante selon l'arrêté du 25 Avril 2005 ;
- : nb 1 : les opérateurs économiques peuvent utiliser les formulaires "lettre de candidature" (Dc1) et "déclaration du candidat" (Dc2) dûment renseignés et signés.
NB 2 : en cas de groupement d'opérateurs économiques chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la "candidature".
nb 3 : afin d'éviter tout envoi complémentaire avant attribution, les opérateurs économiques peuvent transmettre à ce stade les formulaires suivants (ou équivalents) signés et datés :
-Ex DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et ses annexes ou pièces visées à l'article 46 du CMP.
- Noti2 (ancien DC 7) (état annuel des certificats reçus au titre de l'année 2010) ou liasse 3666 + attestation URSSAF.
cas d'une société créée au cours de l'année de lancement de la consultation :
copie certifiée conforme à l'original du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce (certificat K-Bis) ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Cas d'une société étrangère :
certificats correspondants établis par les administrations et organismes d'origine ou, à défaut, attestation sur l'honneur datée et signée (société de l'union européenne), ou déclaration sous serment effectuée devant une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- pour le lot 01 : qualité des modes opératoires de démolition et de revalorisation des déchets non amiantés et qualité des modes opératoires de conditionnement et d'entreposage réglementaire des déchets amiantés en vue de leur enlèvement par le titulaire du lot 02 : 25 % ;
- pour le lot 01 : optimisation du délai d'exécution : 5 % ;
- pour le lot 02 : qualité des modes opératoires d'enlèvement des déchets amiantés conditionnés par le titulaire du lot 01 et de leur transport jusqu'au centre d'inertage : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'offre sera jugée irrégulière dans le cas où l'offre est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation.
Les offres inacceptables techniquement et ou financièrement seront rejetées. Les offres inappropriées seront également écartées.
Les candidats peuvent être invités à corriger leurs erreurs de calcul ou de quantités sans modification du prix global et forfaitaire.
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec le ou les opérateurs économiques les mieux classés.
une visite OBLIGATOIRE est organisée sur site le mardi 11 octobre 2011 à 14 heures (r.v. Au service d'ingénierie situé au groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba-Léon à Bordeaux).
Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité sur le profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/. Ils pourront répondre via le site dont l'adresse internet est : https://www.achats-hopitaux.com/.
Ou de l'obtenir par voie papier en s'adressant à Société M.I.P.P. - 24, Quai Wilson 33130 BEGLES - tél : 05.56.85.66.46.
Télécopieur : 05.56.85.33.66.
Le DCE est délivré gratuitement.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre :
Soit la transmission électronique : voie dématérialisée
soit envoi sur un support papier.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.H.U. de Bordeaux Direction des Travaux et de l'Ingénierie Bureau 11.
12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, tél. : 05-56-79-48-83, télécopieur : 05-56-79-60-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kav8KrtkCc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Désamiantage - déconstruction des bâtiments et élimination des déchets non amiantés.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 02 Transport et élimination par inertage des déchets amiantifères.

C.P.V. - Objet principal : 45111214.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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