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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 95

travaux de désamiantage,déconstruction, démolition de l'ancienne poste à Genas 

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BOMP A/0210-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Genas.
Correspondant : M. Daniel VALERO, hôtel de ville Place du Général de Gaulle, 69740 Genas, tél. : 04-72-47-11-64, télécopieur : 04-72-47-11-49, courriel : service.marches@ville-genas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-genas.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de désamiantage,déconstruction, démolition de l'ancienne poste.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution : rue Danton, 69740 Genas.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent le désamiantage, la déconstruction et la démolition des bâtiments et installations des tènements ainsi que le nettoyage et l'aménagement des terrains non bâtis.
Les bâtiments concernés par les travaux sont situés rue DANTON, à GENAS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le bâtiment, construit en 1972, est constitué d'un sous-sol et de deux niveaux élevés sur rez de chaussée.

Il comprend :
- une structure en béton armé sur tous les niveaux ;
- un sous sol et un rez de chaussée d'environ 530 m2 (surface bâtie) ;
- d'un R+1 et d'un R+2 d'environ 200 m2 (surface bâtie).

Le sous sol était utilisé en garages, caves, chaufferie et locaux techniques.

Le rez de chaussée était utilisé pour le fonctionnement de la poste et la réception du public.

Les deux étages étaient constitués de 5 logements : 2 T4, 1 T3, 1 T2 et 1 T1.

La couverture de l'ensemble est réalisée en toiture terrasse avec étanchéité multicouche sous gravillons, avec isolation.

Les travaux comprennent notamment :
- les opérations de déconnection des réseaux ;
- les opérations de nettoyage et de purge intérieure des ouvrages à démolir ;
- les opérations de désamiantage du bâtiment ;
- l'extraction, le conditionnement et l'élimination réglementaire des encombrants contenus à l'intérieur des bâtiments démolis.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres de la collectivité ;
- paiement par mandat administratif dans les 30 jours suivants la reception de la facture ;
- avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au moment de l'analyse des candidatures, seront vérifiées les capacités professionnelle, technique et financière du candidat au regard de l'objet de marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1.la lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent) ;
- : 2.la déclaration du candidat (modèle Dc2 ou équivalent) incluant notamment :
-la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2010 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle DC 7) relatif à la situation au 31 décembre 2010,
-la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
-la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8224-1, L8221-2, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,
-les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées). ;
- : 3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. ;
- : 4.le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. ;
- : 5.une liste de références, certifiée exacte et sincère par le candidat, de prestations similaires ou qualifications appropriées de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) avec indication du montant et de la nature de la prestation ainsi que les références des clients. ;
- : 6.un état des moyens de l'entreprise en personnel et matériel (annexe au Dc2 le cas échéant). ;
- : 7.qualifications :
-Démolition : technicité confirmée : Qualibat 1112 ou FNTP
-Désamiantage : Qualibat 1512 et 1513 ou ACERT Non Friable et Friable ;
- : 8.une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si Dc1 fourni, les attestations étant intégrées au Dc1) ;
- : 9.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité décennale des constructeurs et responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. ;
- : 10.attestation de visite remise au candidat lors de la visite du site ;
- : si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre les documents de 2 à 9. L'entreprise mandataire doit remettre les éléments mentionnés au 1. Ce document doit être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement ou peut être signé par le seul mandataire à la condition que celui-ci dispose des habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement (dans ce cas, toutes les habilitations seront jointes au document).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont demandés.
De plus, le candidat produit également un engagement écrit justifiant qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières du ou des opérateurs pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1- valeur technique ( noté sur 20) : 60 % ;
- 2- prix (noté sur 20) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DST-DEMOL-POSTE.

Renseignements complémentaires .

Une visite du site est OBLIGATOIRE avant la remise de l'offre (une attestation de visite sera remise à chaque candidat à la fin de la visite).

Cette visite obligatoire est organisée le LUNDI 14 NOVEMBRE 2011 à 14 heures.

Le rendez-vous est fixé rue DANTON, devant le bâtiment de la poste. Le candidat devra informer de sa présence M. TEYSSIER (Maître d'oeuvre) par téléphone ou mail (voir coordonnées ci-dessous).

Pour le cas où une entreprise ne pourrait absolument pas se rendre disponible sur cette date, prendre contact avec M. TEYSSIER pour convenir d'un autre rendez-vous. ATTENTION : cette solution est ouverte pour les entreprises téléchargeant les documents sur une date proche ou ultérieure à la date de visite fixée.

Le critère valeur technique apprécié en fonction du mémoire technique remis par le candidat est noté sur 20 avec les sous-critères suivants:

- organisation de chantier : moyens humains, organigramme du chantier et compétences des intervenants. Le cas échéant dispositions prises en matière de pilotage des sous-traitants et compétences des sous-traitants déclarés envisagés.

Gestion de la sécurité (noté sur 8)
- méthodologie : adéquation des moyens matériels, procédés d'exécution de la démolition, gestion des déchets délais proposés (fournir un planning) (noté sur 6) ;
- méthodologie de désamiantage pour les différents types de matériaux amiantés rencontrés (noté sur 6)

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

Renseignements administratifs

Service juridique :
- maryse CHAREYRON - 04-72-47-11-64 ;
- gwenaëlle FLAMANT - 04-72-47-11-32.

Faire la demande via la plate-forme du profil acheteur de préférence ou par mail à l'adresse suivante :

Service.marches@mairie-genas.fr

Renseignements techniques:

Techni3d - m. Georges TEYSSIER

Impasse de Baudran

Route de Bourg Saint Christophe

01800 PEROUGES

Georges.teyssier@techni3d.com

Tel : 04 74 37 28 15

télécopieur : 09 70 63 17 57.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités de retrait du DCE :
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com
2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 - courriel : service.marches@ville-genas.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Date limite d'obtention : 29 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- sous forme papier : remis en main propre contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée) ;
- sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com (voir détail dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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