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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 188

travaux de désamiantage, déconstruction et démolition dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier karl marx à Bobigny 

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BOMP A/0188-188

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bobigny, 9/19 rue du Chemin Vert, à l'attention de direction générale des services techniques, F-93009 Bobigny Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
démolition dans le cadre de la Rénovation Urbaine du centre ville - cité Karl Marx - désamiantage, déconstruction, démolition.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est un marché de travaux pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Karl Marx.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux seront exécutés dans le délai global tout corps d'état fixé dans l'acte d'engagement de janvier 2012 à septembre 2013 (21 mois), auxquels s'ajoute 1 mois de préparation. Ils seront exécutés dans le respect des temps de tâches indiquées au planning prévisionnel joint au dossier de consultation des entrepreneurs.
L'opération consiste en la démolition d'un ensemble immobilier comprenant deux double tours (222 logements, propriétés de l'oph de Bobigny), une dalle haute ainsi que les locaux commerciaux supportés, un immeuble de bureaux (4 niveaux) en rive, ainsi que trois niveaux de parkings (dont un enterré), propriétés de la ville de BOBIGNY.
Elle s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine du centre-ville à Bobigny ; qui consiste en l'aménagement de voiries et d'espaces publics, en la réhabilitation de logements existants et en la construction d'opérations immobilières privées.
Les démolitions pour le compte de la ville et de l' OPH représenteront une seule opération, conçue comme un tout solidaire et conduite dans un temps continu.
L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux marchés de travaux relatifs aux désamiantage, déconstruction et démolition est d'un peu moins de 3,8 millions d'euros, hors taxe.
A cet effet, les deux maîtres d'ouvrage (Ville et OPH de Bobigny) ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés publics, dont la ville de BOBIGNY est désignée comme coordonnateur pour le marché de maîtrise d'oeuvre. La mission a été confiée au bureau d'études FCID.
Une mission de coordination technique (Opct) a été confiée à ESE Degouy.
Une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) est présente sur cette opération. Chaque chantier relèvera d'une catégorie II. Il pourra y avoir coexistence de plusieurs chantiers simultanés.
Une mission de contrôle technique en phase conception et réalisation est également présente sur cette opération.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : elimination définitive des produits amiantifères par vitrification.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie : Aucune retenue de garantie n'est prévue ;
- assurance : responsabilité civile et décennale.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de la Ville, en section d'investissement.
La ville percevra pour ces opérations, des contributions de l'agence Nationale de Rénovation Urbaine (Anru) et du Conseil Régional d'ile de France.
Le mode de règlement choisi est le virement ou le mandat administratif.
Le délai global de paiement se fera dans un délai de 30 jours majoré d'intérêts moratoires en cas de retard conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Les comptes seront réglés mensuellement, par un moyen autre que la lettre de change relevé, suivant les modalités définies au cahier des clauses administratives générales (Ccag).
Le mandatement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de vingt (20) jours.
Les prix sont fermes, actualisables.
Une avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) du présent marché est consentie conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - la présentation de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements est interdite.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 46 du code des marchés publics :
- lettre de candidature ;
- indication de la personne habilitée à engager la société et de ses pouvoirs (si le signataire n'est pas son représentant légal) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (ces pièces seront à produire tous les six mois durant la période de validité du marché) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (ces pièces seront à produire annuellement durant la période de validité du marché.

Si les éléments définis dans les deux paragraphes ci-dessus ne sont pas fournis en même temps que la candidature, les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront les produire dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature
- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
- dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la qualification professionnelle minimum requise :
Qualibat 1113 (Démolitions - technicité supèrieure) ou équivalent
Et
Qualibat 1513 ou équivalent
Capacité du candidat à exécuter les travaux correspondants, attestée par des certificats délivrés par des maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage, datant de moins de 5 ans ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 35.
2. le prix
Pondération : 35.
3. le délai
Pondération : 15.
4. performances en matière d'insertion professionnelle des publics
Pondération : 10.
5. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 I 1 33 00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En complément du Iv.2.1 du présent avis de marché relatif aux critères d'attribution ci-après formule de calcul du critère "prix" :
Np = 8 - ((offre/po)-1) x 10
avec PO : estimation réalisée par la maîtrise d'oeuvre.
Conditions d'obtention des documents contractuels et documents additionnels
Date limite d'obtention : néant.
Cautionnement : il n'est pas prévu de cautionnement.
Conditions et mode d'obtention :
Le règlement de la consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires sont à demander par télécopie au 01.70.32.42.70 ou par lettre adressée par voie postale à Mme la Maire - hôtel de Ville - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93009 bobigny Cedex, l'enveloppe ne devant porter aucune autre mention que l'adresse.
Ils seront envoyés par voie postale dans les six (6) jours qui suivent la réception de
la demande écrite adressée à Mme la Maire.
Ils pourront également être retirés à l'adresse suivante :
Hôtel de ville " Chemin vert ", 9/19 rue du Chemin vert, 3ème étage - porte 317
Ils seront également disponibles sur le site de la ville : marches.ville-bobigny.fr
(profil acheteur selon l'article 41 du code des marchés publics)
Des renseignements complémentaires au DCE sont susceptibles d'être transmis aux candidats 10 jours avant la date limite de réception des offres (dans les conditions prévues dans l'article 57 du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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