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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263966

travaux de désamiantage et de déconstruction de deux maisons à usage d'habitation. à Mons En Baroeul 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-263966
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : ville de Mons en barœul, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : mairie@ville-mons-en-barœul.fr.

Objet du marché : 
travaux de désamiantage et de déconstruction de deux maisons à usage d'habitation.

Lieu d'exécution : 
rue Lacordaire, 59370 Mons-en-Barœul.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
20 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément au Code des Marchés Publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualification Qualibat 1512 et 1513 ou afaq ascert ou références équivalentes.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une visite est impérative. Veillez contacter M. PALAVIT Services Techniques, au 06.26.16.00.72 pour l'organisation de cette visite.
Les candidatures des entreprises qui n'auront pas effectué cette visite seront rejetées.
après l'analyse des offres par les services techniques, une phase de négociation pourra être effectuée. Cette négociation portera sur l'ensemble des points du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
commandepub 2011/24.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible sur notre plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Csl_2011_Pozqcrn88q.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier administratif devra être déposé avec l'offre de prix avant le 3 janvier 2012 à 12 h, avec les mentions suivantes :


Offre pour :
Travaux de désamiantage et de déconstruction de deux maisons à usage d'habitation.
ne pas ouvrir

Mairie de Mons en Barœul
Secrétariat Général
27, avenue Robert Schuman
59370 Mons en Barœul

Modalités de leur transmission : courrier et dépôt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
HOTEL DE VILLE - Services techniques.

 Correspondant : 
arnaud PIETONI, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, poste 7183, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : mpublic@numericable.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
HOTEL DE VILLE - Service de la commande publique.

 Correspondant : 
alexis COTTEAU, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, poste 7206, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : commandepub@yahoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lotunique. - Travaux de désamiantage et de déconstruction de 2 maisons à usage d'habitation

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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